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Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 13897 au Ministère de l'Intérieur


Question soumise le 25 décembre 2007

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'intercommunalité. Il la prie de bien vouloir lui indiquer le nombre de communautés de communes regroupant deux communes.

Réponse émise le 4 mars 2008

Le nombre de communautés de communes regroupant deux communes est de vingt-trois.

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