Éric Ciotti
Question N° 13891 au Ministère du Travail
Question soumise le 25 décembre 2007
M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les modalités d'octroi des subventions aux associations en vigueur au sein de ses services. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le montant total des subventions versées en 2006 par ses services, ainsi que la liste de celles qui n'ont pas été reconduites pour la même année.
Réponse émise le 29 avril 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a été appelée sur les modalités d'octroi des subventions aux associations en vigueur au sein de ses services. Le montant des subventions accordées par l'administration sanitaire et sociale s'élève à 59 millions d'euros en 2006. Compte tenu de la déconcentration de ces subventions, il n'est pas possible d'établir une liste des subventions qui n'ont pas été reconduites. La subvention globale versée par le ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité aux associations pour leurs activités est de 893 891 euros pour 8 975 adhérents. En 2006, trois associations nationales en ont bénéficié : l'ADASCAS (association pour le développement des actions socioculturelles des affaires sociales), qui propose aux agents et à leurs enfants des séjours subventionnés par l'action sociale. Cette association regroupe environs 1 000 adhérents pour un effectif d'environ 25 000 agents et a bénéficié d'une subvention de 280 000 euros ; l'AMAC (association de la mémoire des anciens combattants et des victimes de guerre des affaires sociales) a bénéficié d'une subvention de 4 500 euros ; l'ARTS (association des retraités du ministère du travail et du ministère de la santé), qui regroupe environ 1 500 adhérents a reçu une subvention de 2 000 euros. Par ailleurs, il existait en 2006, 113 associations ou amicales du personnel dans les services déconcentrés, et 58 % d'entre elles ont signé une convention avec l'administration. Les modalités de subventionnement des associations du ministère ont été définies par la circulaire 2003-09 du 31 décembre 2003 : celles ayant conclu une convention triennale qui doit notamment fixer un programme d'actions précis bénéficient d'un financement triennal, tandis que les autres bénéficient d'un subventionnement ponctuel. Une évaluation des résultats obtenus est menée sur la base des bilans fournis par les associations qui permet de déterminer le montant de la subvention.
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