Éric Ciotti
Question N° 13888 au Ministère de la Justice (retirée)

Question soumise le 25 décembre 2007

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les modalités d'octroi des subventions aux associations en vigueur au sein de ses services. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le montant total des subventions versées en 2006 par ses services, ainsi que la liste de celles qui n'ont pas été reconduites pour la même année.

Retirée le 8 juillet 2008 (retrait à l'initiative de l'auteur)