Éric Ciotti
Question N° 13886 au Ministère de l'Immigration
Question soumise le 25 décembre 2007
M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sur les modalités d'octroi des subventions aux associations en vigueur au sein de ses services. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le montant total des subventions versées en 2006 par ses services ainsi que la liste de celles qui n'ont pas été reconduites pour la même année.
Réponse émise le 29 janvier 2008
Le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement a été créé par le décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du Gouvernement. Il n'est par conséquent pas possible de répondre, au titre de l'année 2006, aux interrogations de l'honorable parlementaire.
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