Éric Ciotti
Question N° 13885 au Ministère de l'Enseignement

Question soumise le 25 décembre 2007

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les modalités d'octroi des subventions aux associations en vigueur au sein de ses services. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le montant total des subventions versées en 2006 par ses services, ainsi que la liste de celles qui n'ont pas été reconduites pour la même année.

Réponse émise le 19 février 2008

Concernant le système d'octroi des subventions aux associations au sein du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, il convient s'agissant de l'enseignement supérieur de distinguer les établissements d'enseignement supérieur privés des autres associations : pour les premiers, le projet de répartition est effectué par la direction générale de l'enseignement supérieur en concertation avec les fédérations ; le comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé, créé par arrêté du 21 octobre 2003, formule en outre des propositions quant à l'appui financier de l'État. Le montant définitif est arrêté par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. En ce qui concerne les autres subventions, outre les subventions récurrentes aux associations représentatives étudiantes et à la Fédération française du sport universitaire, elles sont accordées majoritairement à des associations intervenant, dans le cadre de partenariats avec le ministère, dans les domaines de la culture, du sport, de la citoyenneté ou des relations internationales. Par ailleurs, les parlementaires peuvent octroyer des crédits à certaines associations au titre de la réserve parlementaire. Au titre des crédits de l'enseignement supérieur (programmes n°s 150 et 231) : le montant total des subventions accordées aux associations en 2006 a été de 54 331 906 euros, dont 48 810 530 euros en faveur de l'enseignement supérieur privé, au bénéfice de 118 associations. Les personnes affectées au traitement et à l'évaluation des résultats des associations subventionnées sont au nombre de cinq (DGES : 3, DREIC : 1, DAF : 1). En 2006, quinze subventions n'ont pas été reconduites dont six avaient été accordées au titre de la réserve parlementaire de l'exercice 2005 (cf. liste).

Enseignement supérieur Au titre des crédits de la recherche (programmes n°s 172, 187 et 193) : le montant total des subventions accordées aux associations en 2006 sur les crédits du budget de la recherche est de 49 712 850,82 euros au bénéfice de 118 associations. 88,11 % de ces crédits ont été versés à l'Association nationale de la recherche technique (ANRT), principalement au titre de la gestion des conventions CIFRE. Les personnes affectées au traitement et à l'évaluation des résultats des associations subventionnées sur les crédits de la recherche sont au nombre de 6 (DGRI : 4, DREIC : 1 et DAF : 1). Parmi les subventions versées en 2005, 35 n'ont pas été reconduites en 2006 (représentant un montant de 396 016,95 euros), dont 19 avaient été accordées au titre des colloques sur l'exercice 2005, dans la mesure où ces manifestations ne sont pas récurrentes (cf. liste).
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