Éric Ciotti
Question N° 13884 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 25 décembre 2007
M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités d'octroi des subventions aux associations en vigueur au sein de ses services. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le montant total des subventions versées en 2006 par ses services, ainsi que la liste de celles qui n'ont pas été reconduites pour la même année.
Réponse émise le 11 mars 2008
La loi organique relative aux lois de finances (art. 51-7°) dispose que le Gouvernement dépose auprès du Parlement, en complément du projet de loi de finances, des annexes générales destinées tant à l'information qu'au contrôle du Parlement. Ces annexes générales se décomposent en annexes dites « jaunes » et annexes dites « orange », ou documents de politique transversale. Parmi les annexes jaunes associées au projet de loi de finances pour 2008, on trouve l'annexe jaune intitulée « Liste des associations ». Ce document est publié tous les deux ans et, à l'appui du PLF 2008, ce sont les années 2005 et 2006 qui sont mentionnées. Il comporte, pour chaque ministère, la liste des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu directement une subvention à quelque titre que ce soit. Cette liste classe les associations selon l'imputation de la subvention, à savoir pour 2005 par chapitre budgétaire (selon la nomenclature de l'ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances) et pour 2006 par mission et programme (en mode LOLF) en indiquant le montant de la subvention correspondante. Pour le ministère de l'éducation nationale « Mission enseignement scolaire », le montant des subventions versées s'élève à 37,4 millions d'euros en 2005 et à 35,7 millions d'euros en 2006, soit un écart de 1,7 million d'euros. Entre ces deux années, les variations au niveau des associations bénéficiaires et des montants restent relativement modestes. La liste détaillée de ces subventions est consultable sur le site du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (MBCPFP) à l'adresse : w-ww.budget.gouv.fr (annexe jaune au PLF 2008) et se répartit exceptionnellement sur deux volumes étant donné la double présentation par chapitre, pour 2005, et par mission/programme, pour 2006.
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