Éric Ciotti
Question N° 13883 au Ministère de l'Économie

Question soumise le 25 décembre 2007

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les modalités d'octroi des subventions aux associations en vigueur au sein de ses services. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le montant total des subventions versées en 2006 par ses service, ainsi que la liste de celles qui n'ont pas été reconduites pour la même année.

Réponse émise le 25 mars 2008

Le nombre et le montant des subventions accordées aux associations en 2006 sont les suivants :

Subventions accordées aux associations en 2006 La liste des subventions qui n'ont pas été reconduites en 2006 est la suivante : subventions non reconduites en 2006 : AFNIC, Association française pour le nommage internet en coopération ; Agir solidairement quartier Popincourt ; ARMINES, Association pour la recherche et le développement des méthodes et processus industriels ; Artisans du monde ; association Les Auxiliaires des aveugles ; association Amicale du vieux marché ; association Consodurable ; association Culture et Loisirs Cour des comptes ; Association de gestion du restaurant administratif de la TG des Yvelines ; Association des commerçants d'Argentat ; Association des commerçants et artisans de Saint-Jean-Bonnefonds ; Association des commerçants et artisans d'Oullins ; Association des luthiers et archetiers pour le développement de la facture instrumentale ; Association du commerce et de l'artisanat aubussonais ; Association du restaurant administratif de la trésorerie générale ; Association du restaurant administratif d'Épinal ; association En toute franchise ; Association audiovisuelle ; Association française des anciens présidents de chambres de métiers ; associations Gestion EGEE France ; association JCE Chartres ; association Le Monde Murois ; association Les Ateliers ; Association pour la gestion du restaurant des administrations financières d'Auch ; Association pour le développement de l'initiative de l'entreprenariat chez les salariés des entreprises ; Association sportive des magistrats et personnels de la Cour des comptes ; association Transmission Entreprise ; association Tulle Commerce et Artisanat ; association Vivre à Phalempin ; Association des commerçants artisans de Wazemmes ; AURAHIL, Association des usagers du restaurant administratif de l'hôtel des impôts de Limoges ; Centre d'éveil au patrimoine ; CETEROC ; Chambre nationale des détaillants en lingerie (CNDL) ; Conseil national des centres d'économie rurale ; CSFI (Chambre syndicale de la facture instrumentale) ; CTRC, Centre technique régional de la consommation de Champagne-Ardenne ; EDIBATEC Réalisation ; Fédération française des coopératives et groupements d'artisans (FFCGA) ; Fédération française des dentelles et broderies ; Fédération nationale des ateliers d'art ; FFIE ; France Biotech ; Gradient ; Groupement des industriels du plat matheysin ; Institut Gustave-Roussy ; IRCAD ; ITFFB, Institut technique de la Fédération française du bâtiment ; Le Zénith (59) ; Médiaconstruct ; Optics Valley ; Syndicat patronal de la boulangerie ; The Zebra Company ; UCAL Sardentaise ; UNAPL, Union nationale des professions libérales ; Union commerciale, artisanale Saint-Paul-de-Fenouillet ; Union commerciale de l'Étoile d'Esquelbecq ; Union des industries chimiques ; UNITES.