Éric Ciotti
Question N° 13882 au Ministère du du territoire
Question soumise le 25 décembre 2007
M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les modalités d'octroi des subventions aux associations en vigueur au sein de ses services. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le montant total des subventions versées en 2006 par ses services ainsi que la liste de celles qui n'ont pas été reconduites pour la même année.
Réponse émise le 20 mai 2008
Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire entretient, de longue date, un partenariat solide avec les acteurs de la société civile que sont les associations. En effet, elles accompagnent, diversifient, enrichissent les interventions de l'État, voire leur ouvrent la voie. Les subventions et les aides qui leur sont accordées constituent une reconnaissance de cet apport de la société civile. En 2006, pour ce qui concerne spécifiquement l'ex-ministère de l'écologie, les transferts vers les associations, pour soutenir leur fonctionnement et leurs projets, se sont élevés à 21 millions d'euros, hors subventions versées au titre de la réserve parlementaire, dont plus du quart a été consacré à la gestion de réserves naturelles nationales. En outre, près de 18 millions de crédits sont alloués à des opérateurs de l'État à statut associatif comme le Centre de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE), l'Office international de l'eau (OIE) ainsi qu'à des associations de surveillance de la qualité de l'air (ASQA) auxquelles sont confiées des charges de service public. Ces subventions ne sont donc pas de même type que les précédentes. Pour sa part, l'ex-ministère de l'équipement a versé 5,9 millions d'euros de subventions aux associations en 2006. Les subventions sont accordées aux associations et aux projets conformément à trois objectifs généraux qui guident les décisions individuelles d'attribution : contribuer à l'information des citoyens et favoriser leur participation au débat public. Sur ce plan, les priorités concernent la préservation de la diversité biologique et des ressources naturelles, et la lutte contre le changement climatique, ce qui inclut forcément les questions liées aux modes de production et de consommation durables, à une mobilité respectueuse de l'environnement, à un aménagement durable et harmonieux du territoire, et favorise l'instauration d'un environnement respectueux de la santé. Contribuer au développement de la connaissance et de l'expertise. De nombreuses associations sont détentrices de savoirs, voire d'expertise que le ministère doit repérer, reconnaître, préserver si nécessaire, et valoriser. Encourager l'éducation à l'environnement pour un développement durable. Sont soutenues les actions visant un public en milieu urbain et pouvant contribuer à une évolution des comportements. Cet encouragement concerne non seulement les projets consacrés aux enfants et aux jeunes au moment de leur formation initiale, mais aussi ceux touchant les adultes, en milieu professionnel, notamment. Dans un souci de bon emploi des deniers publics, l'administration et les associations procèdent régulièrement à l'évaluation des actions subventionnées.
Liste des associations subventionnées en 2005,non subventionnées en 2006 :
Ex-ministère de l'équipement
| Association AGORA Europe. | Association Mouvement européen des jeunes d'outre-mer. |
| Association Aidetous. | Association Amis de Jean Galmot. |
| Association Anti-Podes. | Association Avenir de Noirmoutier. |
| Association AY'DI GOSPELS UNITY. | Association Bienvenue au pays des châteaux. |
| Association Bleu safran. | Association Cabourg intemporelle. |
| Association Carnavalesque manare. | Association CIFORDOM. |
| Association Club de la presse de Guyane. | Association Cobalty International (Belgique). |
| Association Comité du fleurissement à Autretot. | Association Communes d'outre-mer. |
| Association Compagnie rêves veillées. | Association Culture plus. |
| Association ECHOWAY. | Association Ecurie de la montagne. |
| Association Elèves étudiants Bertran Born. | Association Familles rurales. |
| Association Festival international de l'art culinaire. | Association Fraise. |
| Association française des experts et scientifiques du tourisme (AFEST). | Association française du développement des véloroute et voies vertes (AF3V). |
| Association France nature environnement. | Association Guyanais et amis de la Guyane. |
| Association Informatique multimédia tourisme. | Association Jardin des arts. |
| Association Jeune chambre économique de Saverne et sa région. | Association Jeune chambre économique de Cayenne |
| Association KULTUR ATOUVA. | Association Mission locale du Pays d'Auray. |
| Association Mo isi mo rot bo. | Association nationale des maires de station de montagne. |
| Association nationale des professionnels de la neige de culture. | Association nationale des professionnels de la sécurité des pistes. |
| Association nationale des directeurs de piste et de la sécurité de station de sports d'hiver. | Association Nature et Culture en montagne Ardéchoise. |
| Association Nontron en fête. | Association Palignese. |
| Association Paris gaines 2010. | Association Pays des marchés d'Yvelines. |
| Association Pays des Monédières. | Association Planète insolite. |
| Association Zafefem. | Association Promotion des classes de mer. |
| Association Puce de Baobab. | Association Rose porcelaine. |
| Association Saint Laurent sans frontières. | Association Sécurité solaire. |
| Association Sociéte des explorateurs français. | Association SPOT. |
| Association Tour de Babel. | Association TROPICALIA. |
| Fondation du patrimoine. | Centre ressource tourisme pleine nature. |
| Club soroptmist international de Cayenne. | Club sportif nontronnais. |
| COBAS. | Collectif Antillais et Guyanais. |
| Comité expansion de Triève. | Comité national pour la sécurité, la qualité et la transparence dans les transports touristiques. |
| Communauté Antillo-Guyanaise de France. | EGIDE |
| Fédération festivals et carnavals en Guyane. | Fédération nationale des pays d'accueil et touristique. |
| Fédération organisations autochtones de Guyane (FOAG). | Les professionnels associés de la montagne. |
| Opération Z. | Office de tourisme de Firminy. |
| Office de tourisme du Grau-du-Roi. | Office de tourisme de Saint-Martin-d'Ardèche. |
| Office de tourisme de Saint-Pierre-de-Trivisy. | Office de tourisme de Thillot. |
| Office de tourisme de Villard-de-Lans. | Scouts et guides de France. |
| Société pour la protection des paysages et l'esthétique de la France. | Association internationale des villes et ports (AIVP). |
| Syndicat mixte des stations de ski de l'Aubrac aveyronnaise. | Syndicat national des agences de voyage. |
| UBIFRANCE. | Union cycliste Porte de Provence. |
| WWF France. | Reporter bleu. |
| Cellule économique régionale de Bourgogne (ARIEC). | Cellule économique régionale de la Lorraine (CERECO). |
| Rue de l'avenir. | Association des départements cyclables (ADC) |
| Association d'aménagement territorial, initial, local et régional (AIRE). | ETD entreprises, territoires et développement. |
| Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT). | Maison du temps et de la mobilité. |
| Centre de documentation, de recherche et d'expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE). |
Ex-ministère de l'écologie
| LPO - Auvergne. | Pôle grenoblois d'études et de recherches pour la prévention des risques naturels. |
| LPO-Anjou. | LPO-Vienne. |
| LPO-CH-Ardennes. | LPO-Loire-Atlantique. |
| LPO-Aude. | LPO-Mayenne. |
| LPO-PACA. | Institut de prévention et de gestion des risques urbains. |
| LPO-Vendée. | LPO-Touraine. |
| Forum des juges. | LPO-Aveyron. |
| European Forum on Nature and Pastoralism. | International Forestry Student's Association. |
| Fédération française de spéléologie. | UTOPIA. |
| Société herpétologique de France. | Noé conservation. |
| Association des journalistes écrivains pour la nature et l'écologie. | Fondation saumon. |
| Association HQE. | InfOGM. |
| Citéphile. |
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