Éric Ciotti
Question N° 13870 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 25 décembre 2007
M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par la filière porcine. Du fait du doublement du prix des matières premières alimentaires, la filière porcine connaît de grandes difficultés. D'une part, les coûts de production ont augmenté alors que, d'autre part, le prix d'achat aux éleveurs a considérablement baissé. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si des mesures sont prévues afin de sauvegarder cette filière et les nombreux emplois qu'elle représente.
Réponse émise le 4 mars 2008
Les marchés des céréales connaissent depuis plusieurs mois une tension résultant de la conjugaison de facteurs conjoncturels, essentiellement d'ordre climatique, et de facteurs structurels tenant à l'augmentation de la demande alimentaire mondiale et du développement des biocarburants, en particulier aux États-Unis. Cette situation se traduit par une augmentation des prix de l'alimentation animale pour les éleveurs. Or l'aliment représente une part essentielle des coûts de production d'élevage. Des mesures ont déjà été prises pour réduire les tensions sur les marchés avec la remise en culture des surfaces en jachère. La prochaine suspension des droits de douanes sur les importations de céréales au sein de l'Union européenne dont le principe a été arrêté pourrait également être de nature à réduire cette pression. Par ailleurs, le ministre de l'agriculture et de la pêche s'engage à prendre en compte, dans les politiques d'appui au développement des bioénergies, les besoins en alimentation animale pour éviter des tensions sur les marchés. S'il convient d'appeler à la modération dans la répercussion des hausses des prix des matières premières agricoles sur les prix à la consommation, il est souhaitable que toutes les initiatives soient prises, notamment dans un cadre interprofessionnel, pour permettre une juste répercussion de cette hausse des prix des matières premières, actuellement supportées par la production, aux autres acteurs économiques intervenant dans le circuit de commercialisation des produits de l'élevage. La loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, récemment adoptée par le Parlement, en réformant certaines dispositions de la loi Galland a permis de préserver un équilibre dans les relations commerciales tout en permettant aux distributeurs de répercuter à travers des baisses de prix les marges arrières consenties par les fournisseurs. Par ailleurs, la loi a ouvert la possibilité de prendre en compte dans le cadre des accords interprofessionnels la possibilité de prévoir des dispositions en cas de forte hausse du cours des matières premières. Cette réforme doit permettre de pratiquer une vérité des prix conforme aux intérêts des entreprises, des consommateurs mais également des producteurs. À cet égard, il convient de prendre en compte les intérêts de l'ensemble des maillons des filières dans cette réflexion. Face à l'urgence de la situation de la crise, le ministre de l'agriculture et de la pêche a appelé à plusieurs reprises la Commission européenne à mettre en oeuvre les mécanismes de gestion prévus par l'Organisation commune de marché (OCM) pour dégager le marché communautaire de la viande porcine. La Commission a répondu dans un premier temps à cette demande en ouvrant, en octobre dernier, le régime d'aide au stockage privé. Ce dispositif s'avérant insuffisant pour répondre aux difficultés du marché, la Commission a introduit des restitutions à l'exportation de carcasses, demi-carcasses, découpes et poitrines de porc pour toutes destinations. Cette mesure, répondant à la demande française, est de nature à soulager le marché européen de la viande de porc particulièrement encombré. Par ailleurs, face aux difficultés des producteurs, le concours financier de la Mutualité sociale agricole (MSA) a été mobilisé. D'une part, la MSA a réservé une enveloppe de 500 000 euros afin de prendre en charge les cotisations des chefs d'exploitations ou d'entreprise agricole de ce secteur, d'autre part, 2 millions d'euros provenant du Fonds de solidarité des crises agricoles (FSCA) ont été alloués pour satisfaire les demandes d'échéanciers de paiements de ces mêmes chefs d'exploitations ou d'entreprise agricole. Enfin, en réponse à la dégradation rapide de la trésorerie des éleveurs, le ministre de l'agriculture et de la pêche, a décidé de mettre en place un dispositif de fonds d'allègement des charges à hauteur de trois millions d'euros, afin de prendre en charge les intérêts des emprunts des éleveurs. De surcroît, des prêts de crise pour un montant de 30 millions d'euros pourront être alloués aux éleveurs de porcs en difficulté. La mise en oeuvre de ces dernières mesures, dès le début de l'année 2008, vise à conforter l'ensemble des exploitations porcines et maintenir une production et des filières porcines diversifiées. Constatant toutefois l'aggravation de la situation du secteur et afin d'aider les éleveurs de porcs à passer ce cap difficile en attendant la reprise des cours, le ministre de l'agriculture et de la pêche a récemment décidé de renforcer ces mesures avec une enveloppe supplémentaire de 10 MEUR. Ainsi, le fonds d'allègement des charges sera doté de 3 MEUR supplémentaires pour atteindre, au total, 6 MEUR. Par ailleurs, le dispositif de bonification de charges sera renforcé de 7 MEUR correspondant à 70 MEUR de réalisation de prêts pour les producteurs.
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