Daniel Garrigue
Question N° 13844 au Ministère des Transports
Question soumise le 25 décembre 2007
M. Daniel Garrigue attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les inquiétudes des artisans du taxi concernant les orientations de la commission sur la libération de la croissance qui viseraient à déréglementer l'exercice de cette profession. Ce secteur s'inquiète des conséquences d'une telle mesure dans les zones rurales. En effet, le système actuel d'attribution des licences par les maires paraît essentiel pour assurer le maillage du territoire. Cette déréglementation risquerait d'entraîner la perte de valeur des licences et pourrait conduire à la raréfaction des artisans du taxi en zone rurale, au profit des zones les plus peuplées et plus lucratives. Ainsi, il souhaite que soient instaurées des mesures qui tiennent compte des particularités de l'exercice de cette profession dans les zones rurales et dans les villes petites ou moyennes. Dès lors, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière, et s'il entend répondre favorablement à leurs attentes.
Réponse émise le 8 avril 2008
La plupart des organisations professionnelles représentatives des taxis sont favorables à une modernisation du cadre juridique définissant les conditions d'exercice des taxis. Une adaptation de la réglementation sur les taxis est en effet nécessaire pour prendre en compte notamment l'évolution des besoins de mobilité des personnes dans un souci de développement durable, la diversification des modes de transport particulier de personnes, ainsi que la diversification des activités effectuées par les conducteurs de taxis. C'est dans cette perspective que M. le Président de la République a confié le 13 février 2008 à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales le soin de constituer sous l'égide du Premier ministre en concertation avec la ministre de l'économie, de l'énergie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, un groupe de travail interministériel. Ce groupe aura la charge, avec la profession et sur les bases des propositions de celle-ci et du rapport du préfet Pierre Chassigneux, chargé d'une réflexion sur cette question, de préparer un programme de mesures adaptées et échelonnées dans le temps qui permettra une évolution qualitative et quantitative de l'offre de service à la clientèle.
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