Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 13840 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 25 décembre 2007
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'intercommunalité. Il la prie de bien vouloir lui indiquer le nombre de fusions de communautés de communes.
Réponse émise le 25 mars 2008
10 fusions d'établissement de coopération intercommunale sont intervenues en 2007. Sept impliquent le regroupement de 2 communautés de communes et une de 3 communautés de communes, tandis que 2 communautés d'agglomération ont vu le jour en 2007, par fusions de communautés de communes.
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