Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 13838 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 25 décembre 2007
M. Pierre Morel-A-L'Huissier alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les prêts bonifiés. Il souhaiterait connaître les réflexions menées actuellement en vue d'une compensation financière au profit des agriculteurs, et notamment des jeunes agriculteurs, suite à la disparition des prêts spéciaux de modernisation.
Réponse émise le 29 janvier 2008
L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les jeunes agriculteurs dans le cadre de la disparition des prêts spéciaux de modernisation (PSM) et les éventuelles compensations financières qui en résulteraient. L'enveloppe budgétaire réservée à ces types de prêts et aux prêts à moyen terme spéciaux aux coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (prêts MTS-CUMA) en 2007 s'est élevée à 13,1 millions d'euros au total. La région Languedoc-Roussillon a bénéficié quant à elle d'une enveloppe de 400 000 euros, calibrée au regard des consommations des années précédentes, dont l'utilisation a relevé d'arbitrages locaux. En 2008, la loi de finances ne prévoit pas d'enveloppe permettant le financement de nouveaux PSM. En effet, les mesures telles que le plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE) ou le plan végétal environnement (PVE) viennent maintenant en remplacement du dispositif PSM, dont l'attractivité moindre a été significative ces dernières années. Les agriculteurs souhaitant bénéficier d'aides dans le cadre de la modernisation de leur exploitation peuvent s'orienter vers d'autres dispositifs, par exemple le PMBE, ou la déduction pour investissement (DPI), qui offre la possibilité aux exploitants agricoles relevant d'un régime réel d'imposition de déduire chaque année une fraction de leur bénéfice (jusqu'à 26 000 euros pour un exploitant individuel) en vue notamment de financer dans les cinq ans qui suivent leurs immobilisations amortissables.
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