Huguette Bello
Question N° 13835 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 25 décembre 2007
Mme Huguette Bello attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des personnels précaires de l'éducation nationale dans le département de la Réunion, lesquels sont menacés de licenciement par le Rectorat. S'échelonnant sur le premier semestre 2008, ce plan de licenciement doit concerner, dans un premier temps, 343 postes dans la filière administrative et vie scolaire. Les agents TOS devraient par la suite subir le même sort. Au total, ce sont 1 200 personnes qui risquent de perdre leur emploi. Alors qu'ils ont toujours fait preuve d'un professionnalisme reconnu et ont pu acquérir, au fil des années, une véritable expérience, ces personnels devraient être remplacés, partiellement, par le recrutement de nouveaux agents précaires sur la base de contrats de six mois. Cette situation, qui jette dans la détresse les personnels concernés, et qui ignore totalement les règles de bonne gestion des ressources humaines, est dénoncée par l'ensemble de la communauté éducative et est contestée par les parents d'élèves. Personne ne comprend que non seulement l'État a eu recours, durant de longues années, à de nombreux emplois précaires pour assurer le bon fonctionnement du service public de l'éducation, mais encore que ces personnels soient ainsi remerciés parfois après plus de dix ans de service dans les collèges et les lycées. Au lieu d'un plan de formation et d'intégration de ces agents, la réponse actuelle qui revient en fait à renforcer la précarisation est difficilement acceptable et doit être abandonnée. Elle lui demande donc de bien vouloir adopter, dans l'immédiat, un moratoire sur les contrats arrivant à échéance en sorte d'éviter les licenciements des personnels déjà en poste. Cette décision, qui a le mérite d'éviter de perturber le fonctionnement des établissements scolaires, permettra d'envisager par la suite un plan de pérennisation de l'ensemble des personnels précaires (administratifs et TOS) dans leurs fonctions. Alors que l'avenir des sociétés se joue de plus en plus sur les niveaux de formation, mettre fin à la précarité chronique des personnels, qui est l'une des tristes caractéristiques de l'académie de la Réunion, est plus que jamais une priorité.
Réponse émise le 11 mars 2008
Le devenir des emplois aidés de l'éducation nationale dans les départements d'outre-mer fait l'objet d'un suivi particulier qui s'est traduit par l'envoi d'une instruction conjointe des ministres chargés de l'économie, des finances et de l'emploi, de l'éducation nationale et de l'outre-mer, en date du 13 février 2008, destinée aux recteurs, aux préfets de région, aux services départementaux du travail et à l'Agence nationale pour l'emploi. Celle-ci insiste particulièrement sur les exigences d'accompagnement et de formation de ces publics tout au long de leur contrat et pose le principe de l'élaboration d'un plan de suivi et de recrutement académique des contrats aidés outre-mer. Elle prévoit qu'une convention doit être formalisée entre les services de l'éducation nationale, de l'Agence nationale pour l'emploi et des directions régionales et départementales de l'emploi et de la formation professionnelle d'ici le 31 mars prochain afin de mieux structurer l'ensemble des actions d'accompagnement et de formation des salariés en contrats aidés. Les CAE et les CAV sont des dispositifs destinés notamment à prévenir le chômage de longue durée et à augmenter les taux de sortie des publics prioritaires (seniors, jeunes chômeurs, bénéficiaires de minima sociaux, chômeurs de très longue durée) avec pour objectif leur accès ou leur retour vers des emplois stables. Par définition, ces contrats sont donc d'une durée limitée (avec un maximum de deux ans). Les personnels recrutés sur contrats aidés au ministère de l'éducation nationale peuvent exercer des fonctions d'accompagnement des élèves handicapés, d'assistance administrative aux directeurs d'école ou d'autres fonctions administratives. En revanche, les fonctions assimilables à celles de la filière des personnels techniques, ouvriers et de service ne relèvent plus d'emplois recrutés par l'éducation nationale, cette compétence ayant été transférée aux collectivités territoriales qui peuvent également faire appel à des emplois aidés. Les conditions de renouvellement de ces contrats sont donc définies par la collectivité. Concernant les contrats qui relèvent du ministère de l'éducation nationale, il a été décidé en juin dernier de renouveler l'intégralité des contrats correspondant aux fonctions d'accompagnement des élèves handicapés et d'assistance aux directeurs d'école et la moitié de ceux qui répondent à d'autres fonctions. S'agissant plus particulièrement de la Réunion, les effectifs concernés représentaient près de 1 100 salariés au 1er janvier 2008 dont 70 % bénéficiaient d'un contrat d'avenir (CAV) et 30 % d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Le renouvellement de ces contrats selon les conditions précitées interviendra donc en 2008. Les bénéficiaires ont accès aux dispositifs d'accompagnement offerts tant par les services de l'éducation nationale que par le service public pour l'emploi (actions de formations, validation des acquis de l'expérience, bilans de compétences...). Ainsi 628 titulaires de contrats aidés ont bénéficié de ces dispositifs d'accompagnement en 2007. Pour 2008, un programme prévisionnel de formation dont devraient bénéficier 529 salariés a été élaboré par l'académie pour un coût global de 275 000 euros. Par ailleurs, le département de la Réunion s'est inscrit en 2008 dans l'expérimentation du « contrat unique d'insertion » prévu par la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable. Cette expérimentation concerne aussi bien la collectivité départementale que les services de l'État et permet de recruter sous « contrat d'avenir expérimental » les bénéficiaires de minima sociaux. Selon les informations disponibles début février, 90 contrats avaient été conclus dans ce cadre par les services de l'éducation nationale. Dans un contexte global de réduction du chômage, le ministère de l'éducation nationale est conscient des difficultés spécifiques des départements d'outre-mer dont les bassins d'emplois sont plus limités qu'en métropole et qui sont confrontés à un volume beaucoup plus important de public en difficulté. Les dispositions évoquées ci-dessus illustrent l'effort consenti par le ministère afin de remédier à cette situation.
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