Claude Birraux
Question N° 13830 au Ministère de la Santé
Question soumise le 25 décembre 2007
M. Claude Birraux attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les crédits dédiés au financement de la formation des bénévoles. En effet, la France associative compte désormais plus de 14 millions de bénévoles actifs ; le volume du travail bénévole est estimé à 935 000 emplois en équivalents temps plein, et le nombre d'associations en France a augmenté de 200 000 entre 1999 et 2005. Malgré la croissance de ces chiffres, les crédits alloués au financement de la formation des bénévoles n'ont pas progressé. La conférence permanente des coordinations associatives Rhône-Alpes estime pourtant qu'il serait indispensable d'abonder ces crédits à hauteur de 15 millions d'euros en 2008, pour atteindre 30 millions d'euros d'ici à 2012. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 19 février 2008
L'État poursuit et conforte sa politique de soutien au mouvement associatif et en particulier au bénévolat. Loin de se désengager, il consolide sa contribution au dispositif d'intervention du Conseil du développement de la vie associative (CDVA). Ainsi, 9,5 millions d'euros y seront consacrés en 2008, dont la majeure partie sera destinée à la formation des bénévoles. Les crédits affectés au dispositif ont connu une augmentation de 40 % entré 2005 et 2007. Ils sont passés de 6,76 millions d'euros en 2005 à 9,5 millions en 2007. Cette progression sensible a permis d'assurer 354 000 journées de formation en 2007. Les expériences de déconcentration des crédits pour la formation des bénévoles menées pendant plusieurs années en Alsace, Lorraine et Nord - Pas-de-Calais ont démontré qu'elles ne conduisaient nullement à un désengagement de l'État. L'État a d'ailleurs augmenté sa participation à la formation des bénévoles dans la région Nord - Pas-de-Calais quand la région a décidé d'augmenter sa contribution. Le processus de déconcentration de la gestion et des crédits du CDVA sera mené à bien durant la mandature en lien étroit avec les conseils régionaux ainsi qu'avec les représentants des associations localement les plus représentatives. Cette politique de déconcentration de la gestion et des crédits du CDVA s'inscrit dans le cadre des chantiers de modernisation menés par le Gouvernement. Elle permettra de mutualiser des fonds consacrés à la formation des bénévoles par l'État et les collectivités territoriales et, par là même, de dynamiser l'offre de formation au plan local. Le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports donne la priorité à la réalisation des engagements pris par le Président de la République concernant la valorisation du bénévolat et du rôle des associations dans la vie démocratique de notre pays. Un livret d'épargne civique donnera aux bénévoles des avantages concrets tels que, par exemple, l'accès à des stages de formation gratuits, des points supplémentaires aux examens pour les étudiants et une véritable reconnaissance de l'expérience associative.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.