Axel Poniatowski
Question N° 13822 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 25 décembre 2007
M. Axel Poniatowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la paupérisation des familles nombreuses. Selon un rapport du conseil d'analyse économique publié en novembre 2005, ces familles ont des conditions d'existences plus difficiles, les couples ayant trois ou quatre enfants disposant en moyenne de 20 à 33 % de moins pour vivre que les couples actifs sans enfants. Pour aider ces familles à faire face à certaines dépenses ponctuelles, lourdes mais nécessaires, il lui demande dans quelle mesure il ne serait pas opportun d'instituer en leur faveur un prêt à taux zéro garanti pas l'État.
Réponse émise le 5 août 2008
En ce qui concerne les dépenses de logement, qui représentaient 22 % des dépenses des ménages en 2005, les ménages peuvent déjà bénéficier d'un prêt à taux zéro destiné à favoriser leur accession à la propriété. Cette aide est accordée sous plafond de ressources, et dépend de la taille du ménage. Le prêt peut s'élever jusqu'à 32 500 EUR pour une famille de 6 personnes. Lorsque le prêt à taux zéro est complémentaire d'un prêt à l'accession sociale, qui est un prêt sous condition de ressources garanti par l'État, il est lui même garanti.
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