Jean-Jacques Gaultier
Question N° 13806 au Ministère du du territoire
Question soumise le 25 décembre 2007
M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'avenir du Canal grand gabarit Saône - Moselle. Ce projet permettrait le transit de plusieurs millions de tonnes de marchandises par an ce qui représente plusieurs milliers de véhicules par jour. Sachant que ce mode de transport est celui qui produit le moins de gaz à effet de serre, qu'il consomme 4 fois moins d'énergie que le mode routier et 2 fois moins que le ferroviaire, il lui, demande quelles sont les conclusions de l'étude entreprise par les services des Voies Navigables de France qui devait être remise en cette fin d'année au ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et quelles sont ses intentions sur l'évolution de ce projet.
Réponse émise le 8 juillet 2008
Trois priorités ont été fixées dans le domaine du transport fluvial par les conclusions du Grenelle de l'environnement. Ce sont le lancement du projet de canal Seine-Nord Europe, la préparation du débat public sur la liaison Saône-Moselle et le renouvellement du plan d'aide à la modernisation de la batellerie. Dans le cadre d'une démarche de logique multimodale de fluidification des trafics nord-sud dans le corridor Rotterdam-Benelux-sillons lorrains et rhodanien (Metz-Lyon-Marseille-Barcelone), le ministère chargé des transports, associé à Voies navigables de France (VNF) et aux régions Lorraine et Rhône-Alpes, s'est engagé, à compter de l'année 2000, dans l'étude d'une connexion fluviale interbassins entre la Moselle et la Saône. La deuxième phase d'étude technique et environnementale a été lancée au premier trimestre 2007, avec l'ensemble des partenaires concernés. Les premiers résultats d'identification des couloirs de passage potentiels ont été examinés par le comité de pilotage qui s'est tenu le 17 décembre 2007 ; ils sont très positifs. Ces résultats conduisent à décider de lancer, dès cette année, des études complémentaires pour retenir un choix de couloirs de passage.
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