Marcel Bonnot
Question N° 13801 au Ministère du Budget
Question soumise le 25 décembre 2007
M. Marcel Bonnot attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le financement des formations de bénévoles indispensables pour le bon fonctionnement des associations, notamment pour celles engagées dans le soutien et la défense des familles. Force est de constater que les crédits alloués à ces formations sont quasiment nuls, le prix de journée stagiaire stagnant à 23 euros, alors qu'il se monte à 36 euros pour un fonctionnaire territorial et de 50 à 150 euros pour un salarié du privé. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour revaloriser le prix de journée/stagiaire, et envisager ainsi sereinement la déconcentration programmée dans sept régions en 2008.
Réponse émise le 8 avril 2008
Le ministre du budget, des Comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative au financement des formations des bénévoles. Le Gouvernement soutient l'action des associations et ce, notamment, grce à des subventions visant à développer la formation des bénévoles. C'est une des priorités de l'action de l'État. Sa contribution au dispositif d'invertion du Conseil du développement de la vie associatif (CDVA) en témoigne. Elle permet essentiellement de financer des actions de formation tournées vers la conduite du projet associatif au bénéfice des bénévoles responsables élus responsables d'activité ou adhérents. En augmentation de 40 %, la subvention au CDVA est passée de 6,7 à 9,5 millions d'euros entre 2005 et 2007. Cette progression a permis d'assurer 354 000 journées de formation en 2007. En 2008, l'engagement en faveur de la formation des bénévoles est maintenu à 9,5 millions d'euros. Cet engagement fort et continu de l'État en faveur de la formation des bénévoles permet d'envisager avec sérénité la déconcentration de la gestion des crédits du CDVA. Ce processus sera mené à bien durant la législature, en lien étroit avec les conseils régionaux concernés, ainsi qu'avec les représentants des associations localement les plus représentatives. Il permettra de mutualiser des fonds consacrés à la formation des bénévoles par l'État et les collectivités territoriales. En outre, les expériences de déconcentration des crédits pour la formation des bénévoles menées pendant plusieurs années en Alsace, Lorraine et Nord - Pas-de-Calais ont démontré qu'elles ne conduisaient nullement à un désengagement de l'État. Ce dernier a d'ailleurs renforcé sa participation à la formation des bénévoles dans le Nord - Pas-de-Calais quand la région a décidé d'augmenter sa contribution. La politique de déconcentration constitue ainsi un levier de dynamisation de l'offre de formation au plan local.
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