Nicolas Dhuicq
Question N° 13783 au Ministère de la Santé
Question soumise le 25 décembre 2007
M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la revalorisation indiciaire des cadres supérieurs de santé. En effet, ils souhaiteraient une revalorisation de leur grille indiciaire avec un indice de début de carrière majoré à 675 et un indice de fin de carrière majoré à 820. Cette revalorisation répondrait à une évolution constante de leurs missions et de leurs compétences dans le cadre du plan hôpital 2007 qui tend à réformer l'organisation interne de l'hôpital. De plus, certaines catégories de la fonction publique hospitalière (attachés d'administration hospitalière, agents chefs...) ont bénéficié d'une revalorisation indiciaire par le décret du 3 août 2007. Il lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour remédier à cette situation.
Réponse émise le 11 mars 2008
La création du corps de cadres de santé de la fonction publique hospitalière en 2002 s'est traduite par une revalorisation importante des grilles indiciaires ainsi que par une amélioration de leur régime indemnitaire qui a fait l'objet d'une réévaluation dans le cadre du protocole d'accord, signé le 19 octobre 2006. En effet, ce corps en deux grades a permis aux professionnels concernés d'accéder à la catégorie A pour les cadres de santé et d'atteindre l'indice brut terminal 780 pour les cadres supérieurs de santé. Par ailleurs, le déroulement de carrière des cadres de santé a été amélioré par la création du corps des directeurs de soins.
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