Françoise Hostalier
Question N° 13747 au Ministère du Budget
Question soumise le 25 décembre 2007
Mme Françoise Hostalier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les moyens budgétaires mis au service de l'archéologie préventive. En effet, l'annonce du budget prévisionnel de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) serait de nature à susciter de réelles inquiétudes. Le ministère ne semble prévoir, cette année, qu'un budget très limité au service de la masse salariale. Ainsi serait-il envisagé un nombre d'équivalents temps plein (ETP) correspondant à la masse salariale en contrat à durée indéterminée (CDI) augmentée d'un nombre de contrats à durée déterminé (CDD) très insuffisant. Si le nombre d'ETP demandé pour 2008 est certes supérieur à celui obtenu en 2007, il ne correspondrait pas, pour autant, à l'activité déjà programmée pour 2008. L'activité de la recherche archéologique est loin de reposer uniquement sur les agents employés de manière permanente dans l'établissement. La localisation disparate des grands projets d'aménagements du territoire nécessite le recours à une main d'oeuvre recrutée en contrat à durée déterminée. La situation actuelle conduirait, donc, à de nombreux dysfonctionnements tels que des retards d'opérations et des arrêtés d'annulation pour non-respect des délais de prescription. Aussi lui demande-t-elle de bien vouloir tenir compte de ce constat et de lui indiquer s'il envisage de rehausser le plafond d'emploi au sein de l'INRAP à la hauteur de l'activité programmée et en prévision pour 2008.
Réponse émise le 18 mars 2008
La présente question marque un attachement profond à la conservation de notre patrimoine archéologique national, qui constitue une source de mémoire collective. Dans ce contexte s'exprime l'inquiétude au regard des moyens dont dispose l'INRAP, principal opérateur d'archéologie préventive, pour faire face à la réalisation des opérations préalables nécessaires à l'aménagement du territoire. Il faut d'abord dire que ce souci permanent d'amélioration du service rendu, que le ministère de la culture et de la communication partage pleinement, s'est traduit en 2007 par la création de 350 nouveaux postes d'archéologues, en contrats à durée indéterminée, au profit de la filière opérationnelle de l'INRAP, ce qui a porté l'emploi permanent de l'établissement à 1 753 équivalents temps pleins. Plusieurs décisions successives de déplafonnement de l'emploi temporaire sont également venues renforcer, au cours de cette même année, les effectifs engagés sur les opérations de fouille. Le budget prévisionnel pour 2008 a consolidé ces mesures en offrant notamment à l'établissement des souplesses de gestion étendues au regard du volume autorisé au titre de l'emploi temporaire. Dans le contexte actuel de maîtrise des dépenses et de l'emploi publics, cette progression des moyens humains de l'INRAP peut être qualifiée de tout à fait exceptionnelle. Cela va lui permettre de développer une meilleure capacité d'anticipation et de réaction. Il est important que cette possibilité nouvelle se traduise, dès 2008, par une réduction des délais proposés aux aménageurs pour la mise en place des différentes opérations d'archéologie préventive, et particulièrement en ce qui concerne les fouilles. Dans cette même optique, les grandes opérations d'aménagement, et notamment celle du canal Seine-Nord-Europe, feront l'objet d'un traitement particulier. Il est, en effet, nécessaire que la charge induite par ces opérations hors normes ne vienne plus grever les moyens opérationnels courants affectés aux services déconcentrés de l'INRAP, au détriment des opérations d'aménagement qui s'inscrivent dans le volume normal d'activité. En leur apportant son appui, le ministère de la culture et de la communication encourage les collectivités publiques à se doter de services opérateurs à part entière, notamment grâce à l'amélioration des procédures de reversement de la redevance d'archéologie préventive aux collectivités qui souhaitent s'investir dans la conservation de leur patrimoine archéologique. C'est par cet investissement des collectivités dans le domaine de l'archéologie que celle-ci pourra s'intégrer dans une démarche globale d'aménagement du territoire et de conciliation des intérêts économiques et patrimoniaux.
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