Dominique Baert
Question N° 13731 au Ministère du Travail
Question soumise le 25 décembre 2007
M. Dominique Baert attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'avenir du réseau des caisses d'allocations familiales (CAF). Les 123 caisses d'allocations familiales forment la branche famille de la sécurité sociale française, aux côtés de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF). L'institution est au service d'un peu plus de 10 millions d'allocataires. Elles sont, par nature, le levier d'action de la politique familiale, mais aussi et surtout un interlocuteur de proximité, pour les familles, pour les associations et pour les collectivités. La reconnaissance, pour chaque caisse, les relations personnelles étroites et suivies entre les dirigeants de la caisse ou les membres de son conseil d'administration, avec les élus locaux ou les responsables du tissu associatif sont essentielles pour une action efficace et humainement juste. D'où l'importance d'avoir un maillage sur tout le pays d'un réseau de caisses qui tienne compte à la fois des pratiques, de l'histoire locale et des besoins sociaux de la population. Lors d'une rencontre organisée le 17 novembre 2007 par la CNAF, le président du conseil d'administration et le directeur de la CNAF ont officiellement annoncé leur projet de regrouper les CAF en une seule par département à l'horizon 2011. Pour le département du Nord, cela pourrait signifier la suppression de sept CAF sur huit. Une telle perspective ne manque pas de provoquer beaucoup d'inquiétudes chez les personnels des établissements ; mais aussi chez les partenaires. Il est ainsi impensable que la caisse de Roubaix-Tourcoing, avec ses spécificités locales, puisse se fondre, à brève échéance, dans un ensemble où se dilueraient ses approches spécifiques et ses partenariats. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 9 septembre 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur la restructuration du réseau des caisses d'allocations familiales (CAF) au niveau départemental. Le conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a adopté en juin 2007 le principe de la départementalisation des CAF pour les départements où des motifs historiques ont conduit à déroger au principe d'une caisse par département comme c'est le cas dans le Maine-et-Loire. L'objectif est d'aboutir d'ici à 2011 à une représentation unique de la branche famille auprès de la collectivité territoriale. La réalisation d'un tel objectif n'interdit cependant pas de prendre en compte les réalités locales particulièrement pour ce qui concerne la définition du schéma directeur d'action sociale. Par ailleurs, il convient de souligner que la création d'une caisse unique ne remet pas en cause l'implantation des structures administratives et des points d'accueil gérés par les caisses. La proximité pour les allocataires est préservée, tout comme le maintien du personnel sur place. Enfin, la mise en oeuvre de la décision du conseil d'administration de la CNAF se fera dans la transparence en concertation avec les élus locaux.
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