Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 13696 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 25 décembre 2007
M. Pierre Morel-A-L'Huissier interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'intercommunalité. Il la prie de bien vouloir lui indiquer le nombre d'intercommunalités à fiscalité mixte.
Réponse émise le 4 mars 2008
On dénombre 230 établissements publics de coopération intercommunales à fiscalité mixte : 209 communautés de communes, 17 communautés d'agglomération, 4 communautés urbaines.
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