Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 13695 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 25 décembre 2007
M. Pierre Morel-A-L'Huissier interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la politique d'aménagement du territoire français. Il souhaiterait savoir si des audits de territoires associant, département par département, élus consulaires et acteurs locaux, peuvent être mis en place avec l'assistance de cabinets d'audit spécialisés, au même titre que les audits actuellement en cours concernant les politiques publiques.
Réponse émise le 17 juin 2008
Les audits menés dans le cadre de l'exercice de révision générale des politiques publiques - RGPP - se sont attachés à diagnostiquer les politiques publiques relevant de l'État, pour redéfinir leurs périmètres et les adapter aux exigences de la société, avec l'objectif de maîtriser et de rationaliser les dépenses publiques tout en améliorant la qualité de ces politiques. Concrètement, les équipes d'expertise mixtes public-privé, avec l'appui et la mobilisation de l'administration ont couvert selon les cas l'action d'un ou plusieurs ministères, pour garantir une proche cohérente, mais aussi des grandes politiques ne relevant pas exclusivement de l'État : emploi et formation professionnelle, développement des entreprises, ville et logement, famille, assurance maladie, solidarité et lutte contre la pauvreté. Des chantiers interministériels ont par ailleurs été confiés parallèlement à des pilotes indépendants des équipes d'audit, notamment sur la gestion des ressources humaines de l'État, l'organisation de l'administration territoriale, les relations entre l'État et les collectivités locales et la simplification des procédures. La duplication de ces approches et méthodes au niveau des territoires peut évidemment être envisagée, considérant que les objectifs d'amélioration des politiques publiques et de rationalisation des dépenses dépassent très largement le cadre étatique. Un tel exercice ne peut cependant se concevoir qu'à l'initiative des acteurs locaux, d'une part compte tenu du principe de libre administration des collectivités locales, d'autre part considérant la nécessité d'un engagement fort et préalable des décideurs qui ont, postérieurement aux audits, à mettre en oeuvre leurs préconisations.
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