Lionel Tardy
Question N° 1368 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 24 juillet 2007
M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les dégâts de plus en plus importants causés par les loups en France. Depuis sa réintroduction en 1992, dans le parc du Mercantour, le loup s'est largement répandu et arrive maintenant dans le Massif central et dans les Alpes du Nord. Très régulièrement, les bergers subissent les attaques de meutes de loups, avec un préjudice que l'actuel système de compensation financière ne permet plus d'indemniser correctement. Se pose maintenant la question de la sécurité des promeneurs et des campeurs, les loups n'hésitant plus à s'approcher des habitations humaines. Il lui demande donc ce qu'il compte faire sur cette question de la présence du loup en France, qui a changé de dimension et appelle d'autres réponses que celles actuellement apportées.
Réponse émise le 27 novembre 2007
Malgré l'extension régulière des zones de présence permanente du loup en France, la diminution constatée en 2006 par rapport à 2005 du nombre d'attaques de ce prédateur, était de 22 % et celle du nombre d'animaux indemnisés de 32 %. Le nombre de bêtes indemnisées par attaque est par ailleurs passé de 3,9 en 2005 à 3,4 en 2006 (malgré trois dérochements ayant entraîné la perte de 321 ovins). Les efforts importants consentis pour la mise en place de moyens de protection des élevages sont largement à l'origine de cette baisse. La capacité de l'actuel système d'indemnisation du préjudice subi par les éleveurs du fait du loup, mis en place par le ministère chargé de la protection de la nature dès 1993 et révisé en 2005, ne se limite pas au seul remboursement, sur la base d'un barème fixé avec les responsables professionnels, du coût des animaux tués ou blessés lors d'une attaque. Il prend aussi en compte les pertes « indirectes » de production sous la forme d'un forfait calculé en fonction du nombre de bêtes composant le troupeau. Sont ainsi reconnus et dédommagés les conséquences de l'attaque sur l'ensemble du troupeau, ainsi que le temps consacré par l'éleveur à leur gestion. En outre, un forfait a été défini pour prendre en charge les animaux qui pourraient disparaître suite à une attaque. Dans tous les départements concernés par l'installation du loup, la procédure administrative conduisant à la décision d'indemnisation fait en sorte que le doute profite toujours aux éleveurs victimes d'une attaque. En 2006, le ministère chargé de la protection de la nature a engagé 690 000 euros afin d'indemniser les dégâts du loup. En 2005, une somme supérieure d'un montant de 986 500 euros avait été engagée pour faire face à des dégâts plus importants. Ces investissements et les décisions d'attribution qui les accompagnent illustrent le soutien apporté par le Gouvernement à l'indemnisation des dommages. Les financements accordés pour compenser les dégâts du loup seront assurés avec la même régularité en 2007 que lors des années précédentes. S'agissant de la question de la sécurité des promeneurs et des campeurs, il convient de rappeler que le loup est un mammifère très discret, méfiant, et qui craint l'homme. Il demeure exceptionnel de pouvoir observer cet animal à l'état sauvage. En Amérique du Nord, alors que des millions de campeurs et promeneurs visitent chaque année les parcs nationaux où vivent des loups en liberté, aucune attaque sur l'homme n'a été recensée depuis plus de cent ans. Le risque de comportement agressif du loup vis-à-vis de l'homme est extrêmement faible, notamment du fait que la rage n'est plus présente sur le territoire français. C'est pourquoi, dans les conditions actuelles d'occupation de l'espace rural en Europe, les spécialistes de l'espèce s'accordent sur le fait que le loup ne présente pas un danger particulier pour l'homme. Concernant l'expansion du territoire colonisé par les loups, deux nouvelles zones de présence permanente ont été identifiées dans les Alpes du Nord, lors du dernier suivi hivernal, dans les massifs des Bauges et de la Tarentaise en Savoie. La présence du loup est d'autre part avérée dans les Pyrénées-Orientales depuis plusieurs années, en Lozère depuis 2006 et dans le Jura depuis 2007. Pour répondre à cette situation, de même que pour renforcer l'exigence d'une compatibilité accrue de l'espèce avec les activités pastorales, les ministères chargés de la protection de la nature et de l'agriculture préparent activement l'élaboration d'un nouveau plan d'action sur le loup pour la période 2008-2013 et sans attendre la fin du plan précédent. Les représentants des organisations professionnelles agricoles concernées, ainsi que les associations de protection de la nature, les élus locaux et les différents services de l'État impliqués dans la gestion de ce dossier, seront régulièrement consultés aux différentes étapes de la conception de ce plan.
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