Jacques Desallangre
Question N° 13675 au Ministère de la Solidarité

Question soumise le 25 décembre 2007

M. Jacques Desallangre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur l'inégalité de traitement que subissent certains bénéficiaires de l'AAH. Il semble que la loi permette de cumuler l'AAH avec un revenu d'activité jusqu'à un plafond de 115 % du SMIC, alors que ce cumul de revenu est limité à 610 euros lorsqu'il s'agit de l'AAH et d'une pension de retraite ou de réversion. Il ne perçoit pas les raisons de fond qui pourraient justifier une telle différence de traitement, alors que dans les deux hypothèses les personnes subissent les mêmes handicaps et devraient bénéficier des mêmes plafonds de ressources. Il lui demande donc quelle mesure elle envisage de prendre afin que soit mis un terme à cette inégalité de traitement.

Réponse émise le 23 novembre 2010

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapées (AAH). Dans le cadre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Gouvernement a porté une attention particulière à la question des ressources des personnes handicapées afin de leur permettre de mener une vie autonome. Cependant, malgré les avancées significatives apportées par la loi, force est de constater que nombre de personnes handicapées sont confrontées aujourd'hui à d'importantes difficultés financières. C'est pourquoi le Président de la République s'est engagé, en 2008, à l'occasion de la conférence nationale sur le handicap, à revaloriser le montant de l'AAH de 25 % d'ici à la fin du quinquennat. C'est ainsi que l'AAH a déjà été revalorisée six fois depuis 2008. Son montant est, depuis le 1er septembre 2010, de 711,95 , soit près de 15 % de plus par rapport à décembre 2007. Le Président de la République a récemment confirmé aux associations représentant les personnes handicapées que le calendrier annoncé serait respecté. Le cadencement du plan pluriannuel de revalorisation de l'AAH demeure donc réparti de la manière suivante :

Dans le même esprit, dès janvier 2011, la nouvelle réglementation de l'AAH permettra aux allocataires qui peuvent exercer une activité professionnelle, même à temps très partiel, de cumuler dans des conditions plus favorables des revenus d'activité avec l'allocation, soit jusqu'à environ 132 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance contre environ 110 % actuellement. En outre, plusieurs autres mesures favorables seront apportées au dispositif de calcul du montant de l'AAH afin de permettre de mieux tenir compte des changements de situation impactant le montant de l'allocation, notamment ceux touchant aux évolutions de la situation professionnelle de l'allocataire ou de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité.