Jacques Alain Bénisti
Question N° 13671 au Ministère de la Santé
Question soumise le 25 décembre 2007
M. Jacques Alain Bénisti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les statistiques de traitements appliqués par la psychiatrie. En effet, il semble que la plus grande opacité soit la règle en matière de psychiatrie. Aucune statistique n'est publiée sur les traitements pratiqués et leurs résultats. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les chiffres qui concernent le nombre de patients qui ont subi des électrochocs et ceux qui ont subi une lobotomie dans les hôpitaux psychiatriques ces cinq dernières années. De ces statistiques, est-il possible de distinguer les patients qui ont totalement guéri des autres ? Il lui demande s'il serait possible de connaître le nombre d'établissements qui délivrent ces traitement et quels en sont les coûts par patient.
Réponse émise le 28 juillet 2009
La conférence de consensus menée par l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES) en 2003 indiquait que les prises en charge des personnes souffrant de maladies mentales devaient impérativement intégrer les trois dimensions du soin en psychiatrie : médicamenteuse, psychologique et sociale. De ce fait les méthodologies d'évaluation des actions de la psychiatrie sont particulièrement complexes à mettre en oeuvre. Aussi, le plan « psychiatrie et santé mentale, 2005-2008 », adopté en conseil des ministres en avril 2005, a inscrit dans ses axes prioritaires la promotion de la recherche clinique en psychiatrie. La santé mentale est également un thème prioritaire depuis 2005 dans les appels d'offres nationaux publiés par le ministère chargé de la santé dans le cadre des programmes hospitaliers de recherche clinique (PHRC). Plus récemment, en mars 2008, la Fédération française de psychiatrie (FFP) et l'INSERM, avec le soutien de la direction générale de la santé, ont initié un réseau de recherche clinique dans lequel plus de 250 professionnels sont déjà engagés. Depuis 2007, de nombreux établissements de santé se sont engagés dans le programme de valorisation de l'activité en psychiatrie (VAP) développé par l'Agence technique de l'information en psychiatrie (ATIH). À terme ce programme, qui permet une informatisation des activités développées en psychiatrie, permettra de connaitre au niveau national le nombre d'actes réalisés et notamment le nombre d'électrochocs. Pour ce qui concerne les électrochocs et les lobotomies, la commission des citoyens pour les droits de l'homme, association affiliée à l'Église de scientologie, intervient régulièrement contre ces techniques. Pour appliquer à bon escient l'électrochoc, l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES), devenue depuis Haute Autorité de santé (HAS), a édité en avril 1997 un fascicule à l'usage des professionnels intitulé « Indications et modalités de l'électroconvulsivothérapie ». Les indications de ce traitement figurant dans ce fascicule prennent appui sur des études prospectives de recherche clinique, randomisées et menées en double insu, reconnues internationalement. Il faut rappeler que ces indications sont très limitées et très spécifiques. Pour ce qui concerne la lobotomie, cette technique chirurgicale n'est plus pratiquée sur des indications relevant de la psychiatrie. La référence aux lobotomies dites « médicamenteuses » renvoie au bon usage des médicaments et aux bonnes pratiques cliniques. Dans le champ du médicament, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) publie régulièrement des rapports d'évaluation pour chaque nouvelle autorisation de mise sur le marché (AMM), ou lors de modification majeure d'AMM. Elle assure également une mission relative à la surveillance des risques, au bon usage et à l'information sur les médicaments. Pour ce qui concerne les bonnes pratiques cliniques, la Haute Autorité de santé (HAS) met à la disposition des professionnels de santé des recommandations. Elle assure également la promotion et la coordination des méthodologies d'évaluation des pratiques professionnelles.
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