Pierre Cardo
Question N° 1367 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 24 juillet 2007
Depuis de nombreuses années les personnes atteintes d'autisme ou présentant des troubles avoisinants sont confrontées à des problèmes particulièrement importants de prise en charge, notamment du fait de capacités d'accueil très insuffisantes, surtout pour les enfants. Les familles sont obligées de trouver des solutions à l'étranger, dans des établissements privés, qui peuvent par ailleurs poser des problèmes d'agrément par les autorités françaises. Ces difficultés et les carences, mises en évidence, en 2003, par un rapport parlementaire, ont donné lieu, le 24 novembre 2004 à la présentation d'un plan pour l'autisme, suivi d'une circulaire interministérielle du 8 mars 2005 et par l'annonce d'un important plan de création de places, tant pour les enfants que pour les adultes afin d'offrir aux personnes autistes et à leurs familles des solutions de proximité. La loi « handicap » du 11 février 2005 insiste également sur la nécessité d'une meilleure intégration des enfants handicapés. M. Pierre Cardo demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de lui faire un bilan des mesures qui ont été mises en oeuvre pour répondre concrètement aux besoins de ces personnes et du nombre de places ainsi créés au cours de la période 2005-2006, ainsi que les projets du gouvernement pour les années à venir.
Réponse émise le 18 mars 2008
L'attention de la secrétaire d'État chargée de la solidarité a été appelée sur le nombre de places récemment créées au sein des structures destinées à l'accueil des personnes atteintes d'autisme. Suite aux différents plans de création de places lancés dès 1999, le plan autisme 2005-2007 a permis un renforcement et une accélération en matière de création de places en établissements et services médico-sociaux. Dès 2005, 500 places pour enfants et 800 places pour adultes ont été financées, puis 250 places pour enfants et 400 places pour adultes en 2006. Un effort identique à celui de 2006 a été reconduit sur l'année 2007. Au total, ce sont donc 1 000 places dédiées aux enfants atteints d'autisme et 1 600 places pour adultes qui ont été financées sur la période 2005-2007. Sur la même période, en 2005, 801 places en instituts médico-éducatifs (IME) pour les enfants et 478 places en maisons et foyers d'accuueil spécialisés (MAS et FAM) pour les adultes ont été financées. En 2006, 391 places en IME et 433 places en MAS et FAM ont été effectivement autorisées, contre 305 places en IME et 359 places en MAS et FAM sur l'année 2007. Il faut souligner qu'un décalage dans le temps peut exister entre les autorisations de places et leur création effective. Il convient par ailleurs de signaler le développement de nouvelles formes d'accompagnement des enfants et des adolescents, comme les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) qui ont vocation à intervenir sur les lieux de vie des enfants handicapés. En 2005, 1 524 places de SESSAD ont été programmées par les services déconcentrés de l'État ; en 2006, 2 247 places ont été autorisées et 1 250 nouvelles places ont été notifiées en 2007. Plus de la moitié des places de SESSAD sont dédiées aux enfants présentant des déficiences intellectuelles ou des troubles du comportement. Malgré cet effort important, les besoins de prise en charge pour les enfants et les adultes autistes restent importants. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a décidé le lancement d'un second plan autisme pour la période 2008-2010. Le comité de réflexion et de proposition sur l'autisme et les troubles envahissants du développement a été chargé d'en concevoir les principales orientations. D'ores et déjà, les nouvelles mesures prévues en 2008 ont pour objectif la création de 300 places en établissements ou services dédiées aux enfants et adolescents atteints d'autisme, et 400 places pour l'accompagnement des adultes.
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