Michel Debet
Question N° 13645 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 25 décembre 2007

M. Michel Debet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la suppression envisagée du dispositif d'exonération de charges sociales spécifiques aux organismes d'intérêt général. En effet, il s'avère qu'en Périgord Vert ce dispositif bénéficie actuellement aux centres sociaux et leur assure ainsi un meilleur fonctionnement. Si cette mesure se confirme, elle risquerait de mettre en péril ces structures ainsi que beaucoup d'autres dans les territoires ruraux. Il souhaite connaître l'intention du Gouvernement sur ce dossier.

Retirée le 11 mars 2008 (fin de mandat)