Pierre Moscovici
Question N° 1361 au Ministère de l'Anciens
Question soumise le 24 juillet 2007
M. Pierre Moscovici interroge M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur la question de la date de recueillement en mémoire des victimes de la guerre d'Algérie. La date du 19 mars, qui fait référence au cessez-le-feu et à l'arrêt officiel de la guerre le 19 mars 1962, doit être retenue pour une journée nationale du souvenir, et remplacer l'actuelle date du 5 décembre qui n'a pas de signification historique et a été fixée de façon arbitraire. Il convient ainsi de poursuivre dans la voie qui avait été tracée par la proposition de loi de M. Jacques Floch instituant le 19 mars comme « journée du souvenir pour les victimes de la guerre d'Algérie », approuvée par l'Assemblée nationale en janvier 2002. Il note que M. le secrétaire d'État aux anciens combattants avait déposé le 10 avril 2003 une proposition de loi visant à faire reconnaître une journée nationale du souvenir le 19 mars, et le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions à ce sujet.
Réponse émise le 11 septembre 2007
Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants souligne que seule la journée du 5 décembre d'« hommage aux morts pour la France de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie » instituée par le décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003 qui a acquis valeur législative par l'article 2 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution en faveur des Français rapatriés, a été retenue comme date officielle, au terme d'un processus de concertation approfondie. Les associations ont évidemment la possibilité de célébrer, à leurs initiatives, tel ou tel événement qu'elles jugent particulièrement digne d'une commémoration. Elles sont libres de le faire en liaison avec les autorités, notamment territoriales, qui doivent en garantir le bon déroulement. Les représentants de l'État dans les départements adaptent leur participation en fonction de la situation locale. Il en est de même de la représentation militaire.
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