Franck Gilard
Question N° 13600 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 25 décembre 2007
M. Franck Gilard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le régime des retraites agricoles. En effet, il semble qu'il subsiste des insuffisances, voire des inégalités, dans celui-ci. Il aimerait connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet et savoir ce qu'il compte faire pour améliorer le sort de ces retraités.
Réponse émise le 26 février 2008
Les pouvoirs publics sont pleinement conscients de la situation des retraites agricoles et s'attachent depuis plus d'une décennie à les revaloriser. Des avancées sensibles ont déjà permis d'améliorer la situation des agriculteurs retraités. C'est ainsi, qu'un plan pluriannuel de revalorisation des retraites, spécifique à l'agriculture, a été établi. Il a permis de garantir aux non-salariés qui ont cotisé toute leur carrière dans le régime, soit 37 années et demie, une pension au moins égale au minimum vieillesse (7 455,30 EUR) pour les exploitants et au minimum vieillesse différentiel (5 918,86 EUR) pour les conjoints et les aides familiaux. Le seuil d'accès aux revalorisations a été progressivement réduit de même que les coefficients de minoration. Depuis le 1er janvier 2007, la durée minimum d'activité non salariée agricole nécessaire pour bénéficier des revalorisations a été abaissée à 22 ans et demi et la minoration de pension par année manquante par rapport à 37 ans et demi, qui était de 15 % les deux premières années et de 10 % les années suivantes, a été ramenée à 5,5 % par an. A compter du 1er janvier 2008, cette décote est abaissée à 4 % par année manquante. Ces mesures, favorables aux assurés qui ont eu une carrière agricole incomplète, notamment les femmes et les aides familiaux, bénéficient à 300 000 personnes pour un coût de 162 MEUR en 2007 et de 205 MEUR par an à partir de 2008. Malgré ces progrès, il reste, parmi les anciens agriculteurs, des retraités dont la pension est d'un montant très faible. Le ministre de l'agriculture et de la pêche veillera à ce que ces situations soient examinées dans le cadre de la revalorisation des retraites prévues en 2008.
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