Franck Gilard
Question N° 13599 au Ministère de l'Anciens
Question soumise le 25 décembre 2007
M. Franck Gilard attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications du monde combattant. En effet, ceux-ci s'étonnent que le budget relatif aux anciens combattants soit en diminution de 1,69 %. Il aimerait connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 25 mars 2008
Le secrétaire d'État à la défense chargé des anciens combattants, tient à préciser à l'honorable parlementaire que le budget des anciens combattants pour 2008 a été élaboré dans le cadre imposé par la révision générale des politiques publiques qui affiche comme objectifs une réduction de la dette publique à moins de 60 % du PIB et un équilibre budgétaire pour la fin du mandat présidentiel. Cependant, ce budget permet une augmentation de 3,27 % de la dotation par ressortissant. C'est ainsi qu'un certain nombre de mesures significatives ont été prises dans le cadre de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008, parmi lesquelles figurent la revalorisation de la retraite du combattant, la pérennisation de l'allocation destinée aux conjoints survivants, l'achèvement du processus de décristallisation, la consolidation des droits liés aux pensions militaires d'invalidité et la concrétisation de plusieurs projets conduits en matière de mémoire. S'agissant de la revalorisation de la retraite du combattant, le secrétaire d'État souhaite rappeler qu'après une première augmentation sans précédent depuis 1978, de 2 points au 1er juillet 2006, le Gouvernement a décidé de relever cette prestation de 2 points supplémentaires dès le 1er janvier 2007. L'article 99 de la loi de finances pour 2007 la porte ainsi de 35 à 37 points d'indice. La retraite du combattant atteint ainsi, au 1er juillet 2007, le montant annuel de 495,06 EUR, compte tenu de la valeur du point d'indice fixée, à cette même date, à 13,38 EUR. Cette action volontariste constitue une dépense supplémentaire pour l'État à hauteur de 38 MEUR chaque année. En outre, l'article 91 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 a augmenté la retraite du combattant de 2 points. Cette prestation sera ainsi portée à 39 points en 2008. Cette politique sera poursuivie dans les années à venir dans la perspective d'arriver à 48 points, conformément aux engagements du Président de la République lors de la campagne électorale. Le secrétaire d'État a d'ailleurs demandé au directeur des affaires financières du département ministériel d'intégrer cette mesure dans la préparation des exercices budgétaires 2009, 2010, 2011 et 2012. Par ailleurs, afin de permettre aux conjoints survivants d'anciens combattants de continuer à vivre de façon digne, le Gouvernement a prévu dans la loi de finances pour 2008, un montant supplémentaire de crédits de 4,5 MEUR, complétant ainsi les 0,5 MEUR ouverts en 2007 et correspondant au financement, en année pleine, d'une allocation différentielle assurant à chaque conjoint survivant un revenu mensuel au moins égal à 550 EUR, porté à 681 EUR, ainsi que l'a annoncé le secrétaire d'État lors des débats budgétaires pour 2008 au Parlement. Très attendue par le monde combattant, cette allocation peut être versée, depuis le 1er août 2007, aux conjoints survivants d'anciens combattants ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), âgés d'au moins 60 ans, justifiant notamment d'un niveau moyen de ressources mensuelles au cours des 12 derniers mois précédant la demande inférieur au plafond considéré. Il s'agit d'une allocation différentielle, c'est-à-dire égale à la différence entre la somme de 681 EUR et le montant des ressources mensuelles effectivement perçues par le demandeur calculé à partir de la déclaration de revenus et de différents justificatifs. Les demandes doivent être effectuées auprès de services départementaux de l'ONAC du lieu de résidence des postulants. La date d'effet pour l'ouverture du droit est fixée au premier jour du mois qui suit le dépôt de la demande. Les décisions d'attribution ou de rejet relèvent de la compétence de la commission de solidarité du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre avec possibilité de recours. L'allocation est versée pour l'année civile, selon un rythme trimestriel à terme à échoir. L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre bénéficiera ainsi d'un montant total de 5 MEUR pour le financement du dispositif sur l'année 2008, destinés à 3 200 conjoints survivants. Le budget pour 2008 comprend également une dotation de 118 MEUR pour achever le processus de décristallisation engagé, dès septembre 2006, au bénéfice des anciens combattants des pays autrefois sous souveraineté française. Pour ce qui concerne les droits liés aux pensions militaires d'invalidité, la consolidation des crédits d'appareillage, à hauteur de près de 10 MEUR, permettra de maintenir la prise en charge de prestations de qualité et de garantir de meilleurs remboursements notamment en matière de gros appareillage. Les crédits nécessaires à la prise en charge du régime de Sécurité sociale des invalides de guerre, sont, quant à eux, ajustés au niveau des besoins des bénéficiaires, et connaissent ainsi une augmentation de plus de 8 MEUR pour s'établir à 172 MEUR. Enfin, l'année 2008 verra se concrétiser plusieurs projets importants en matière de mémoire, parmi lesquels la rénovation du cimetière de Thessalonique, en Grèce, pour 400 000 EUR, la poursuite de la restauration du site de Notre-Dame-de-Lorette, pour 120 000 EUR, la mise en valeur du site du Mont-Valérien pour 400 000 EUR, la modernisation du mémorial du Mont-Faron pour 400 000 EUR, la réalisation de l'historial Charles-de-Gaulle aux Invalides pour 17,5 MEUR, inauguré lé 22 février dernier par le Président de la République et la création de la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc pour 3 MEUR.
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