Alain Néri
Question N° 13552 au Ministère des Transports
Question soumise le 25 décembre 2007
M. Alain Néri rappelle à M. le secrétaire d'État chargé des transports que les conducteurs routiers ont obtenu, en 1996, la possibilité de partir en congé de fin d'activité à l'âge de cinquante-cinq ans sous certaines conditions d'années de conduite. Ces congés de fin d'activité, financés de façon tripartite (employeur, salarié et État) compensent la pénibilité et la dangerosité des métiers concernés. Or, en 2007, comme l'année précédente, il a fallu que tous les partenaires sociaux interviennent auprès du ministère des transports pour que les engagements de l'État soient honorés. Pour 2008, aucune assurance n'a encore été donnée quant à la continuité de ce régime auquel les salariés du transport sont fortement attachés. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour mettre fin aux inquiétudes exprimées par les salariés du transport et pérenniser les congés de fin d'activité dans le transport routier.
Réponse émise le 3 mars 2009
La création du congé de fin d'activité dans la branche des transports routiers a été actée dans un protocole du 29 novembre 1996. Ce dispositif permet aux conducteurs routiers de marchandises et de voyageurs âgés de 55 à 60 ans, ayant exercé un emploi de conduite pendant au moins 25 ans dans une entreprise relevant de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport, de cesser leur activité avant l'ouverture de leurs droits à retraite. Conformément aux engagements pris, l'État poursuit son effort en faveur du congé de fin d'activité. Ainsi, le montant de la participation de l'État au congé de fin d'activité sera en 2009 de 108,1 millions d'euros contre 91,4 millions d'euros en 2008.
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