Alain Néri
Question N° 13550 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 25 décembre 2007

M. Alain Néri attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le fait que les caisses d'assurance maladie, lors de leurs remboursements, procèdent au découpage des actes et retiennent un euro sur chaque acte, bien que tous les actes aient fait l'objet d'une seule prescription par le médecin et d'un unique paiement par l'assuré. Ce procédé choque de nombreux patients, qui se sentent une nouvelle fois pénalisés, et il est totalement injuste et inacceptable. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire savoir si elle entend remédier rapidement à cet état de fait.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)