François Brottes
Question N° 13537 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 25 décembre 2007
M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet de loi transposant la directive européenne 2001/18/CE fixant les conditions de dissémination des OGM dans l'environnement. Suite aux travaux du Grenelle de l'environnement, l'avant-projet de loi sur les OGM pose le principe de la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM, dans le respect du principe de précaution, de transparence et de principe de responsabilité. Sans remettre en cause les avancées théoriques que représentent ces principes, il reste que la dissémination des OGM cultivées en plein champ n'est pas contrôlable à ce jour. La responsabilité du cultivateur et du distributeur ne saurait répondre pleinement aux risques d'atteintes portées à la biodiversité, ou à certaines activités telles que l'apiculture. Aussi lui demande-t-il, dans l'attente de travaux scientifiques et d'expérimentations de nature à pleinement rassurer et protéger les acteurs et les citoyens concernés, de prévoir un moratoire sur les cultures d'OGM en plein champ.
Réponse émise le 11 mars 2008
Les débats qui se sont tenus dans le cadre du Grenelle de l'environnement ont mis en évidence la nécessité de renforcer l'encadrement actuel des organismes génétiquement modifiés (OGM) sur certains points. Un projet de loi a été élaboré et est actuellement examiné par le Sénat et l'Assemblée nationale. Les principes de précaution et de transparence, ainsi que le libre choix de produire sans OGM sont notamment pris en compte. Ce projet de loi propose également de créer une instance d'évaluation des risques liés à l'utilisation d'OGM, indépendante et pluridisciplinaire. Par ailleurs, le comité de préfiguration d'une haute autorité sur les OGM a rendu un avis le 9 janvier 2008 mettant en évidence des faits scientifiques nouveaux concernant l'impact du maïs MON810 sur l'environnement. S'agissant des abeilles, les études toxicologiques réalisées n'ont pas mis en évidence d'effet négatif, et aucun nouvel élément scientifique n'a été noté dans cet avis. La question des abeilles est cependant abordée dans le cadre du débat actuellement en cours autour du projet de loi. Au regard des faits scientifiques mis en avant par le comité de préfiguration, le Gouvernement a décidé par ailleurs de suspendre la culture du maïs MON810, qui est le seul OGM actuellement autorisé à la culture en Europe.
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