Pierre Lasbordes
Question N° 13501 au Ministère de la Santé
Question soumise le 25 décembre 2007
M. Pierre Lasbordes attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'opportunité de développer, pour les mobiles des particuliers, un numéro de référence destiné aux personnes à contacter en cas d'urgence. En effet, de nombreux praticiens des urgences et des services de secours, connaissant la difficulté de joindre les proches des victimes d'accident, sont convaincus de l'utilité de généraliser la mise en place d'un numéro spécifique dans le répertoire téléphonique, connu aujourd'hui sous le pseudonyme international d'« ICE », « in case of emergency », qui permettrait, à la fois pour les familles, pour le patient et pour les professionnels de santé, un gain de temps utile et précieux. Aussi, il la remercie de bien vouloir l'informer de sa réflexion, et des mesures éventuelles qu'elle entend prendre auprès des opérateurs pour favoriser son développement.
Réponse émise le 22 avril 2008
La référence à une norme unique de numéro à contacter en cas d'urgence (ICE : In Case of Emergency) dans les répertoires des téléphones portables est présentée par son promoteur britannique comme une solution efficace et rapide afin de prévenir un ou plusieurs proches de l'accidenté lors d'interventions d'équipes de soins. La mise en oeuvre d'une telle initiative s'avère néanmoins complexe tant pour des raisons pratiques (appareil endommagé voire détruit lors de l'accident), que techniques (téléphone éteint ou bloqué, fonctionnements différents suivant les appareils) ou juridiques (définition du droit d'accès des secouristes ou répertoire personnel de la victime). Dans le monde francophone seule la gendarmerie royale du Canada a mis en place ce dispositif qui nécessite un certain nombre de préalables à remplir individuellement pour être pertinent (sept règles d'utilisation élaborées par cette administration uniquement pour choisir la personne à appeler en cas d'urgence. Pour l'heure un seul opérateur téléphonique britannique participe à la promotion de cette initiative, ce qui pose le problème de la portée très commerciale de la démarche. Le principe a été repris par une entreprise homonyme (ICE) visant à commercialiser les services d'un centre d'appel gérant une base de données des informations médicales personnelles des adhérents et pouvant les divulguer en cas d'accident. En France, le déploiement progressif de la carte Vitale 2 prendra en compte d'une manière plus complète et sûre le besoin qu'un dispositif tel que ICE. Elle contiendra des données d'urgence afin de connaître, si nécessaire, le plus rapidement possible la personne à contacter ou le médecin traitant d'une personne inanimée. Elles pourront être complétées, après concertation avec les professionnels de santé par certaines données médicales comme par exemple les allergies ou les traitements réguliers. Ces informations pourront être synchronisées avec le dossier médical personnel.
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