Jean-Yves Bony
Question N° 13494 au Ministère de la Santé
Question soumise le 25 décembre 2007
M. Jean-Yves Bony attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la volonté des professionnels de la montagne de voir la certification professionnelle d'accompagnateur en montagne actuelle et future rester dans le cadre du décret n° 76-556 du 17 juin 1976 devenu D. 212-67 à D. 212-69 du code des sports, relatif à l'encadrement des sports de montagne. Pour eux, la nouvelle certification devra correspondre à la réalité des compétences professionnelles attendues et s'inscrire an niveau III. Elle devra donner lieu à une profonde évolution du cursus pour répondre aux attentes de la clientèle, aux besoins de la profession et aux exigences de l'animation des territoires. À cet effet, ils demandent que la rédaction de l'annexe V à l'arrêté ministériel du 12 juillet 2007 portant création de la spécialité « activités de randonnée » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) soit complétée par les mentions suivantes : Les titulaires du brevet d'État de l'alpinisme peuvent solliciter l'équivalence du BPJEPS « activité de randonnée » dès lors qu'ils valident l'épreuve d'habileté motrice à vélo, les titulaires du brevet d'État de l'alpinisme titulaires, par ailleurs, d'un diplôme, titre ou certification professionnel du cyclisme sont dispensés de l'épreuve d'habileté motrice à vélo. Ils demandent également que le cursus de formation au BPJEPS, mis en oeuvre par les organismes de formation agréés, tant publics que privés, se déroulent hors de la zone de montagne telle qu'elle sera définie conformément aux dispositions prévues par l'arrêté ministériel du 14 juin 2007. Il souhaite connaître si les intentions du gouvernement sont telles que le veulent les professionnels de la montagne ou bien s'il envisage d'autres dispositions.
Réponse émise le 21 avril 2009
Le ministère de la santé et des sports souhaite garder la filière dés métiers de la montagne à un très haut niveau de technicité afin de garantir à la clientèle le niveau de sécurité légitimement attendu. Les réflexions actuellement conduites à la direction des sports en relation avec les professionnels, notamment les accompagnateurs en moyenne montagne, vont dans le sens du maintien de ce corps de métiers dans l'environnement spécifique. Ces mêmes réflexions conduisent à penser que le premier diplôme autorisant l'encadrement en toute autonomie d'activités physiques et sportives en environnement spécifique devrait être de niveau III. Cependant, la transformation des diplômes de niveau IV en diplômes de niveau III nécessite une réflexion approfondie qui a été initiée avec différents acteurs des métiers de la montagne. Concernant l'ouverture des activités de randonnée cycliste aux accompagnateurs en moyenne montagne et aux guides de haute montagne, la réflexion est également en cours, comme celle visant à encadrer davantage les randonnées cyclistes en montagne, qui ne sont pas considérées comme relevant de l'environnement spécifique. Les axes de travail sont nombreux et font l'objet de concertations entre l'administration et les acteurs concernés de la montagne.
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