Marc Goua
Question N° 13486 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 25 décembre 2007
M. Marc Goua attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la future loi sur les OGM. Un moratoire doit être instauré et cette loi doit aussi protéger l'apiculture alors que l'on constate une surmortalité de nombreuses colonies d'abeilles en France comme en Europe. Outre la contamination par des pesticides, les OGM pourraient aussi être en cause. Il souhaite savoir quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre pour protéger les abeilles et l'apiculture.
Réponse émise le 11 mars 2008
Les débats qui se sont tenus dans le cadre du Grenelle de l'environnement ont mis en évidence la nécessité de renforcer l'encadrement actuel des organismes génétiquement modifiés (OGM) sur certains points. Un projet de loi a été élaboré et est actuellement examiné par le Sénat et l'Assemblée nationale. Les principes de précaution et de transparence, ainsi que le libre choix de produire sans OGM sont notamment pris en compte. Ce projet de loi propose également de créer une instance d'évaluation des risques liés à l'utilisation d'OGM, indépendante et pluridisciplinaire. Par ailleurs, le comité de préfiguration d'une haute autorité sur les OGM a rendu un avis le 9 janvier 2008 mettant en évidence des faits scientifiques nouveaux concernant l'impact du maïs MON810 sur l'environnement. S'agissant des abeilles, les études toxicologiques réalisées n'ont pas mis en évidence d'effet négatif, et aucun nouvel élément scientifique n'a été noté dans cet avis. La question des abeilles est cependant abordée dans le cadre du débat actuellement en cours autour du projet de loi. Au regard des faits scientifiques mis en avant par le comité de préfiguration, le Gouvernement a décidé par ailleurs de suspendre la culture du maïs MON810, qui est le seul OGM actuellement autorisé à la culture en Europe.
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