Jean-Claude Leroy
Question N° 13459 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 25 décembre 2007
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de l'enseignement dans le Nord-Pas-de-Calais. En effet, si des progrès notables ont été enregistrés, avec notamment une élévation du niveau de scolarisation et de formation, la région connaît encore des retards importants et des écarts subsistent par rapport à la moyenne nationale. Les professionnels de l'enseignement de la région, où les collèges en zone prioritaire représentent 1/3 des établissements et 22 % des élèves, s'inquiètent ainsi de la disparition très rapide des options qui permettent aux élèves de choisir des enseignements correspondant à leur goût et à leur choix de formation. En outre, ils notent que la décision de supprimer les étudiants surveillants et de les remplacer par des assistants d'éducation a porté un coup à la qualité et à la stabilité de l'encadrement éducatif en raison de la précarité des personnels. La région est également fortement touchée, depuis plusieurs années, par les suppressions d'emplois : 4 500 emplois en 10 ans, dont 3 500 depuis 5 ans, ont été supprimés dans le second degré et 1 500 postes sont aujourd'hui menacés. À cela s'ajoute le non-renouvellement de nombreux CAE (contrats d'accompagnement à l'emploi). De telles suppressions ont des conséquences immédiates, comme la diminution des horaires élèves, l'accroissement des effectifs de classe, l'appauvrissement de l'offre de formation et la mise en péril des voies de formation qui ont permis, dans la région, l'élévation des qualifications, à commencer par les enseignements technologiques. Aussi, il lui demande s'il entend prendre des mesures afin d'améliorer la situation de l'enseignement dans le Nord-Pas-de-Calais et offrir à la population de la région un service public de l'éducation de qualité.
Réponse émise le 26 août 2008
La loi de finances initiale pour 2008 marque, une nouvelle fois, la priorité accordée par le gouvernement à l'enseignement scolaire (57,8 milliards d'euros, soit 21,3 % du budget de l'État) en s'attachant aux objectifs suivants : l'égalité des chances, l'accompagnement des élèves les plus fragiles et les plus méritants, l'amélioration du fonctionnement et de l'organisation du système scolaire. Le ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics, qui se traduit par le remplacement partiel des fonctionnaires partant à la retraite, sans renoncer à ses ambitions, bien au contraire. Ainsi, dans le premier degré public, le choix a été fait de ne pas retirer de moyens dans les académies qui perdaient des élèves à la rentrée 2008, cela afin de conforter les structures scolaires et de répartir les 700 postes créés par la loi de finances dans les académies en croissance démographique. Dans le second degré public, plusieurs facteurs sont de nature à permettre des suppressions de poste, sans remettre en cause le volume d'heures d'enseignement dispensés aux élèves : la baisse du nombre des élèves (- 34 000 élèves sont prévus pour la rentrée 2008), la conversion de 3 500 postes en heures supplémentaires afin d'assouplir la gestion des dotations globales horaires et d'améliorer la rémunération individuelle des enseignants, et la poursuite des efforts de gestion, notamment du remplacement. La répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Comme l'ensemble des académies, l'académie de Lille a fait l'objet d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. Il convient de rappeler que le nombre moyen d'élèves par division dans l'académie, tous niveaux du second degré confondus, s'est amélioré entre les rentrées 2006 et 2007 en passant de 23,05 à 22,75 et qu'il est significativement plus favorable que la moyenne nationale (23,88 à la rentrée 2007). À la rentrée scolaire 2008, la baisse des effectifs d'élèves du second degré dans l'académie de Lille va se poursuivre (- 5 400 élèves environ, après - 7 800 élèves à la rentrée 2007) ; 452 postes d'enseignants ont été supprimés à ce titre ainsi que grâce à l'amélioration de la gestion du remplacement et des surnombres disciplinaires ; 235 postes d'enseignants ont été transformés en 4 230 heures supplémentaires annuelles, ce qui sera sans conséque nce sur le volume d'heures d'enseignement dont bénéficieront les élèves. S'agissant des moyens de surveillance, la durée des contrats des assistants d'éducation permet d'assurer une certaine stabilité dans l'emploi. En effet, ils sont recrutés par des contrats d'une durée maximale de trois ans, renouvelables dans la limite d'une période d'engagement totale de six ans. Les conditions de diplôme imposées aux assistants d'éducation permettent d'assurer un encadrement éducatif de qualité. En effet, les assistants d'éducation doivent être titulaires du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme de niveau égal ou supérieur. Les assistants pédagogiques doivent, quant à eux, être titulaires d'un titre ou diplôme sanctionnant au moins deux années d'études après le baccalauréat ou de niveau égal ou supérieur et sont recrutés prioritairement parmi les étudiants se destinant aux carrièr es de l'enseignement. La mise en oeuvre de l'accompagnement éducatif dans l'ensemble des collèges et dans les écoles relevant de l'éducation prioritaire à la rentrée 2008 constituera un apport significatif pour les élèves volontaires. En effet, la loi de finances pour 2008 prévoit le recrutement de 1 000 assistants d'éducation (ou assistants pédagogiques) en équivalent temps plein au 1er janvier 2008, puis de 5 000 supplémentaires au 1er septembre 2008. Pour sa part, l'académie de Lille s'est vu attribuer respectivement 89 et 269 emplois d'assistants d'éducation en équivalent temps plein à ce titre. Concernant les contrats aidés, le dispositif en vigueur a permis de reconduire la totalité des contrats des personnels exerçant les fonctions d'assistant administratif d'un directeur d'école ou d'accompagnateur d'élèves handicapés ainsi que la moitié des contrats arrivant à terme des personnels affectés à d'autres fonctions (documentation, tâches administratives en EPLE, informatique...). La répartition des moyens entre les deux départements de l'académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'aux autres instances de concertations, départementales notamment.
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