Chantal Berthelot
Question N° 13458 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 25 décembre 2007
Mme Chantal Berthelot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème récurrent des frais de déplacement des personnels de l'éducation nationale chargés de la formation continue en Guyane. En raison de l'étendue du territoire guyanais et de la difficulté d'accès à certains établissements isolés, notamment ceux situés en pays amérindiens sur le Maroni, à Grand-Santi, et sur l'Oyapock, ces personnels sont amenés à partir la veille de leurs interventions afin d'assurer les stages en temps et en heure, surtout en période sèche. Or, depuis la rentrée 2007, en raison d'une application stricte du décret n° 89-825 du 9 novembre 1989, les dimanches et mercredis n'ouvrent plus droit à indemnisation par le rectorat. Cette décision aura des conséquences graves pour le suivi scolaire des enfants de ces zones. En effet, elle implique que les brigades départementales de la formation continue de Guyane se déplaceront le jour même de leur intervention, lorsqu'elle est prévue un lundi ou un jeudi, ce qui entraînera obligatoirement soit des retards, soit des annulations des stages. Par ailleurs, la majorité des personnels titulaires remplaçants utilisent leur véhicule personnel et les moyens de transports aériens et fluviaux privés dans le cadre de leur mission. La flambée des prix du carburant a entraîné des hausses de 20 à 40 % des tarifs pour ces modes de transport, ce qui aggrave la situation des personnels concernés. Aussi ceux-ci demandent le maintien des indemnités des mercredis et dimanches en raison de la particularité de l'académie de la Guyane, ainsi que l'augmentation significative des frais de déplacement. Compte tenu du caractère légitime de ces revendications, elle lui demande de prendre les mesures nécessaires afin de les satisfaire.
Réponse émise le 11 mars 2008
La vocation de l'indemnité de sujétion spéciale de remplacement est de compenser non seulement les sujétions de déplacement inhérentes à la fonction de remplacement d'enseignants momentanément indisponibles, pour assurer l'enseignement devant les élèves, mais aussi les sujétions pédagogiques (principalement la prise en charge d'une classe en cours d'année, en général avec une préparation préalable limitée). Cette indemnité présente un caractère journalier et est attribuée jusqu'au terme de chaque remplacement assuré. Les conditions de versement de l'ISSR ont néanmoins fait l'objet d'interprétations extensives tout au long des années 1990. Dans le cadre des efforts de maîtrise des dépenses publiques, un retour à une lecture plus stricte du décret du 9 novembre 1989 a paru souhaitable. C'est pourquoi, depuis la rentrée 2006-2007, le caractère journalier de l'ISSR a été réaffirmé : la constatation et la rétribution des sujétions de remplacement doivent en principe s'effectuer sur la base des seuls jours effectifs de remplacement. Cette analyse a été confirmée à plusieurs reprises par la jurisprudence administrative (jugements du tribunal administratif d'Orléans du 23 février 2006, de la cour administrative d'appel de Marseille du 12 avril 2006 et du tribunal administratif de Poitiers du 28 juin 2006). Toutefois, en raison des caractéristiques particulières de la Guyane, inhérentes à l'étendue de son territoire et à son climat, qui rendent les liaisons difficiles, les services de l'éducation nationale ont reconnu la nécessité de modalités spécifiques d'organisation du remplacement des maîtres, notamment ceux qui participent à des actions de formation continue. Aussi, lorsque les distances et les conditions de transport le justifient, la prise en charge des intéressés est adaptée pour tenir compte des délais de route.
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