Jean-Pierre Decool
Question N° 13418 au Ministère de la Santé
Question soumise le 25 décembre 2007
M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la problématique des objectifs quantifiés de soins (OQS). Dans le cas d'une polyclinique à but lucratif envisageant la transformation de sa maternité en service de chirurgie, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement quant aux objectifs quantifiés de soins négociés pour le service de chirurgie préexistant.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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