Daniel Boisserie
Question N° 13410 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 18 décembre 2007
M. Daniel Boisserie interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation du CNASEA. Son ministère a informé les organisations syndicales, lors d'une réunion en octobre dernier, d'un projet d'absorption par le CNASEA de l'agence unique de paiement qui est composée des services de paiement des anciens offices interprofessionnels agricoles. Ce projet s'inscrit dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Embryon d'une éventuelle agence nationale interministérielle de paiement, il est porteur à terme du maintien des emplois et garant de la déconcentration du siège du CNASEA à Limoges. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les intentions de son ministère à ce sujet.
Réponse émise le 22 janvier 2008
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques lancée par le Président de la République et le Premier ministre en juillet dernier, le ministère de l'agriculture et de la pêche est notamment engagé dans la voie de réformes des politiques d'intervention et des organisations structurelles. L'objectif est d'identifier les réformes qui permettront d'optimiser l'action de l'État, en améliorant l'efficacité des politiques publiques. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a ainsi, le 27 septembre 2007, lors de la présentation du projet de budget du ministère, annoncé son souhait d'une accélération du rapprochement du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) et de l'Agence unique de paiement (AUP). Le Président de la République et le Premier ministre ont confirmé cette orientation à l'issue du conseil de la modernisation des politiques publiques du 12 décembre. Ce rapprochement, initialement prévu d'ici à 2013 par la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, interviendra ainsi au 1er janvier 2009. Il débouchera sur la création d'un nouvel organisme unique de paiement des aides agricoles du premier et du second pilier de la politique agricole commune. Ce nouvel organisme maximisera les synergies des opérateurs actuels en accroissant leur efficacité, ce qui facilitera le paiement des aides aux agriculteurs. Le rapprochement du CNASEA et de l'AUP se fera dans le respect des implantations actuelles des deux sièges de Limoges et de Montreuil.
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