Jean-Marc Roubaud
Question N° 13386 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 18 décembre 2007
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'autisme. Le comité consultatif national d'éthique (CCNE) a récemment dressé un bilan alarmant de la situation des personnes atteintes d'autisme en France. Il recommande notamment d'avancer le moment du diagnostic, trop tardif en France. Le CCNE ajoute que la scolarité doit cesser d'être fictive et insiste sur la nécessité de scolarisation dans une école ou une structure de prise en charge éducative adaptée proche du domicile. Les établissements spécialisés ne peuvent accueillir qu'une petite minorité des 60 000 à 100 000 enfants atteints de syndromes autistiques, un manque de place qui constitue pour le comité une maltraitance par défaut de la quasi-totalité de ces enfants. Cependant, faute d'un accès des professionnels à une formation adaptée, on condamne les personnes atteintes de syndrome autistique, leur famille et les professionnels à l'échec et à l'épuisement. Un travail en profondeur sur la réticence ou le refus des parents d'élèves ou des enseignants à accepter l'intégration de ces enfants doit être entrepris, afin d'aboutir à un véritable changement culturel dans ce domaine. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître si le Gouvernement envisage de créer des structures d'accueil véritablement légères et à taille humaine, centrées sur la prise en charge éducative.
Réponse émise le 18 mars 2008
L'attention de Mme la secrétaire d'État à la solidarité a été appelée sur la politique menée par le Gouvernement dans le cadre de l'amélioration de la situation des personnes atteintes d'autisme. Il importe tout d'abord de rappeler que la politique menée par le Gouvernement à l'égard des personnes atteintes d'autisme consacre des moyens importants à la recherche, sur les évolutions qu'elle entraîne, pour une meilleure prise en charge des personnes concernées, et sur les progrès qu'elle permet d'espérer. Compte tenu de la nécessité de faire progresser les pratiques de prise en charge de l'autisme, la priorité est donnée aux applications possibles des avancées scientifiques dans les pratiques cliniques et éducatives. C'est la raison pour laquelle le plan Autisme 2005-2007 a institué un groupe technique de suivi scientifique composé de chercheurs, de professeurs des universités et de praticiens intervenant dans toutes les disciplines concernées par l'autisme, dont la génétique. Il participe aux travaux menés par le comité de réflexion et de proposition sur l'autisme. Ce comité national concourt au pilotage de la politique nationale de l'autisme en fédérant tous les acteurs associatifs, professionnels, institutionnels et représentants de l'État et des collectivités territoriales, ainsi que des personnalités qualifiées. Les associations de parents y sont également largement représentées et participent de manière active au processus d'élaboration des décisions, notamment dans le cadre du futur plan Autisme 2008-2010. Il faut également souligner le rôle considérable joué par les centres ressources autisme (CRA) dans le diagnostic des cas les plus difficiles, mais aussi en matière d'information des professionnels en charge de l'accompagnement des personnes autistes. Sur la période 2005-2007, le plan Autisme a ainsi permis, outre l'élaboration de recommandations professionnelles pour le dépistage précoce et le diagnostic de l'autisme infantile, et l'initialisation d'une réflexion sur la « démarche qualité » et l'évaluation des pratiques, l'installation des CRA, dont toutes les régions sont désormais pourvues, et l'accélération de l'effort engagé sur la création de places adaptées en établissement et services médico-sociaux. Sur la période 2005-2007, plus de 1 500 places en établissements et services dédiées aux enfants autistes et 1 600 places pour les adultes ont été financées. L'élaboration du second plan Autisme 2008-2010 permettra d'amplifier les efforts engagés précédemment, tant sur un plan quantitatif que qualitatif, afin de permettre de construire dans la durée les réponses adaptées. D'ores et déjà, les nouvelles mesures prévues pour 2008 ont pour objectif la création de 300 places en établissements ou services dédiées aux enfants et adolescents atteints d'autisme et de 400 places pour l'accompagnement des adultes.
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