Lionel Tardy
Question N° 13366 au Ministère du Logement
Question soumise le 18 décembre 2007
M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre du logement et de la ville de lui donner des indications sur la politique qu'elle entend mener au sein de ses services, pour favoriser l'attribution de marchés publics aux PME.
Réponse émise le 29 janvier 2008
Le ministère du logement et de la ville et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ont conclu un accord de partenariat avec la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) le 18 septembre 2007. Cet accord a pour objectif d'inciter les petites entreprises du bâtiment à répondre aux consultations lancées dans le cadre du programme national de rénovation urbaine et de faciliter la mise en oeuvre des clauses d'insertion et de promotion de l'emploi. Différentes actions d'accompagnement sont prévues. Ainsi, l'ANRU s'est engagée à informer la CAPEB des projets de rénovation urbaine en cours et à lui indiquer les correspondants ANRU localement responsables de ces projets. Les PME seront informées des solutions leur permettant de satisfaire aux clauses d'insertion contenues dans ces marchés publics. Des rencontres entre les maîtres d'ouvrage des projets de rénovation et les membres de la CAPEB seront également organisées pour les informer de la nature des marchés des travaux qui seront lancés. Enfin, en ce qui concerne les services d'administration centrale dont dispose le ministre du logement et de la ville, ces derniers sont pour l'essentiel regroupés au sein de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC), de la délégation interministérielle à la ville (DIV) et de la direction générale de l'action sociale (DGAS). La DGUHC est placée sous l'autorité conjointe du ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (MEDAD) et du ministre du logement et de la ville. La DIV est quant à elle placée sous la seule autorité du ministre du logement et de la ville. La gestion administrative et financière de ces deux services dépend toutefois dans son intégralité du MEDAD. La DGAS, pour sa part, dépend en gestion du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Ainsi, les réponses qui seront apportées aux questions écrites n° 13359 et n° 13368 du 18 décembre 2007 par le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et par le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, concernant les actions mises en place dans leurs départements ministériels respectifs pour favoriser l'attribution de marchés publics aux petites et moyennes entreprise, intégreront donc la DGUHC, la DIV et la DGAS, au même titre que les autres directions et services de leurs administrations centrales.
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