Éric Straumann
Question N° 13327 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 18 décembre 2007
M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'organisation du temps pour les chefs d'établissement découlant des samedis libérés. Depuis de nombreuses années, les directeurs regrettent le manque de temps nécessaire aux multiples tâches administratives qu'ils ont à accomplir. Par ailleurs, la mise en place de projets de réseaux d'écoles nécessite également du temps de concertation qui, pour l'instant, s'ajoute aux autres activités des directeurs d'école. Une possibilité de réponse existe grâce à la suppression des cours du samedi et il semblerait judicieux de prévoir, dans le décret mettant en place l'usage des heures libérées, un volume horaire annuel pour l'administratif, et un volume annuel pour la concertation entre écoles dans le cadre du projet commun. Pour ce dernier point, 2 heures par période scolaire, soit 10 heures sur l'année, semblerait une juste répartition. Il lui demande ainsi ce qu'il pense de ces suggestions et s'il compte les reprendre à son compte, dans le cas du décret fixant les modalités des samedis libérés.
Réponse émise le 13 mai 2008
Dès la rentrée 2008, les cours du samedi matin seront supprimés pour permettre la mise en place d'une semaine scolaire de 24 heures pour tous les élèves, réparties sur huit ou neuf demi-journées, du lundi au vendredi. En tout état de cause, les deux heures libérées par la suppression des cours le samedi matin, qui continueront à faire partie de l'obligation de service des enseignants, seront mobilisées au bénéfice des élèves rencontrant des difficultés. La mise en oeuvre de cette mesure a fait l'objet de discussions avec les organisations syndicales ; ces discussions ont abouti, à la date du 5 février, à la signature par deux d'entre elles d'un relevé de conclusions commun avec le ministère de l'éducation nationale. Aux termes de ce protocole d'accord, ces deux heures ne seront pas perdues pour les élèves, mais réinvesties sous forme d'aide personnalisée aux élèves en difficulté ou de travail en petit groupe. Cela implique une modification substantielle du service horaire des enseignants du premier degré qui se composera désormais de 24 heures hebdomadaires d'enseignement en groupe classe et de 108 heures annuelles consacrées à différentes tâches, telles que l'aide directe aux élèves en difficulté, le travail en équipe, la relation avec les familles, l'implication dans un projet personnalisé de scolarisation d'un élève handicapé ou encore l'animation pédagogique, la formation et la participation aux conseils d'école. C'est sur la base de ces conclusions que les textes de cadrage national seront arrêtés et mis en oeuvre à la prochaine rentrée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.