Marcel Rogemont
Question N° 13325 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 18 décembre 2007
M. Marcel Rogemont attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les vols dans les églises et autres lieux de culte. 90 % du patrimoine mobilier protégé au titre des Monuments historiques se trouve dans les édifices religieux. Ainsi, la cathédrale de Rennes a été victime du vol d'un retable Renaissance. Au fil des ans le patrimoine s'effrite. Or retrouver une oeuvre nécessite plusieurs années, d'autant plus que dans certains États, comme la Belgique ou les Pays-Bas, le délit de recel est quasiment impossible à établir. Il lui demande ce que compte faire le Gouvernement pour protéger les richesses de notre patrimoine et les lieux de culte.
Réponse émise le 25 mars 2008
Le Gouvernement est naturellement attentif à la protection du patrimoine historique et artistique des lieux de culte. Pour lutter contre le trafic des biens culturels, la France dispose d'ailleurs et de longue date d'outils juridiques et opérationnels permettant l'inventaire et la protection de ses trésors nationaux, ainsi que le contrôle du marché de l'art et de l'exportation des biens culturels. Parmi ceux-ci, le registre d'objets mobiliers, encore appelé registre de police, et auquel sont soumis tous les marchands de biens d'occasion (antiquaires, brocanteurs, commissaires priseurs), permet d'établir la traçabilité des objets circulant sur le marché. Il constitue en outre un outil efficace pour retrouver les objets dérobés, identifier les voleurs et les receleurs. Outre les sanctions attachées au vol et au recel, le code pénal réprime également la non-tenue, y compris par négligence, de ce registre de police par les marchands, qui constitue un délit assimilé au recel, passible d'une peine de six mois d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende (art. n° 321-7 du code pénal). Dès 1975 a, par ailleurs, été créé au sein de la direction centrale de la police judiciaire un office central pour la répression des vols d'oeuvres et d'objets d'art, devenu depuis le 25 mars 1997 l'office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC). Cette structure, à vocation interministérielle, participe à la protection des biens culturels, anime et coordonne au plan national la répression de leurs vols et effectue ou fait effectuer à l'étranger la recherche de leurs auteurs. Sous la coordination générale de l'OCBC, la lutte contre le trafic de biens culturels repose sur un dispositif dont les principales caractéristiques sont les suivantes : la constitution, depuis 1995, d'une photothèque informatisée nationale des biens culturels volés - thesaurus de recherche électronique et d'imagerie en matière artistique (TREIMA) - alimentée par les services de police et de gendarmerie, répertoriant à ce jour plus de 73 000 photographies dont celles des biens culturels volés à l'étranger communiquées par Interpol. Celle-ci est accessible aux policiers et gendarmes, à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ainsi qu'à certains services du ministère de la culture. Une nouvelle version de cette base, qui intègre désormais à une interface web une fonctionnalité de reconnaissance par similarité visuelle, a été mise en oeuvre en avril 2005. Elle constitue un outil indispensable pour permettre des rapprochements sur les objets découverts lors des enquêtes ou dans le cadre de la surveillance permanente du marché de l'art, et pourrait servir de modèle à une base de données européenne d'objets volés. La mise en place d'une base « miroir » de TREIMA à l'usage des professionnels du marché de l'art est par ailleurs envisagée. Elle permettrait, en multipliant les interrogations du système, d'augmenter le nombre de découvertes de biens culturels volés et de renforcer l'efficacité de la lutte contre les réseaux de recel ; l'activité de l'OCBC comporte naturellement une dimension internationale. Cet office a notamment été désigné « autorité centrale » pour l'application de la directive 93/7/CE du Conseil du 15 mars 1993 relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre de l'Union européenne. L'OCBC participe aux travaux des instances internationales et nationales, gouvernementales ou non, impliquées dans la lutte contre le trafic des biens culturels et la protection du patrimoine (UNESCO, International Council of Museum, Observatoire des mouvements internationaux des oeuvres d'art, etc.), ainsi bien entendu qu'aux efforts conduits en la matière dans le cadre d'Europol et d'Interpol. L'OCBC mène également une politique active de collaboration bilatérale avec les services étrangers spécialisés, policiers ou non, par exemple avec l'office hongrois de protection du patrimoine culturel, le commandement des carabiniers italiens pour la tutelle du patrimoine, les polices fédérales belge et néerlandaise, l'Art and Antics Desk de New Scotland Yard ou l'Art Crime Team du FBI ; un réseau national de correspondants composé d'enquêteurs spécialisés a été créé au sein des services régionaux de police judiciaire et des sections de recherches de la gendarmerie nationale. De plus, des formations spécifiques sont organisées au profit de magistrats, policiers et gendarmes français et étrangers ; l'OCBC a par ailleurs développé un partenariat de qualité avec les ministères concernés, notamment celui chargé de la culture, et les différents acteurs du secteur culturel. Deux officiers de police sont ainsi affectés au sein des missions « sécurité » des directions des musées de France et de l'architecture et du patrimoine du ministère de la culture, et un troisième auprès du conseil supérieur des ventes volontaires de biens mobiliers aux enchères publiques, gages d'échange d'informations et de réactivité. Un réseau de correspondants « sécurité » à également été mis en place au sein des directions régionales des affaires culturelles. Une concertation régulière est ainsi conduite avec les responsables d'associations représentatives des propriétaires, le conseil supérieur des ventes volontaires de biens meubles aux enchères publiques, les présidents de syndicats des marchands d'art et des organismes représentatifs des experts d'art. Ce dispositif global, à la fois préventif et répressif, est efficace. En attestent les statistiques de l'OCBC qui recensent, en 2007, 1 883 vols, soit une baisse de près de 32 % par rapport à 2006. Depuis 2002, les vols ont ainsi diminué de 73 %, en partie grâce au renforcement de la coordination entre les services d'enquête. S'agissant plus précisément des vols d'objets religieux, après une diminution entre 2005 et 2006, une sensible recrudescence des vols dans les lieux de culte a été constatée en 2007 (309 vols contre 208 en 2006). Cette situation résulte de l'apparition de quelques équipes de malfaiteurs spécialisés dans ce domaine, très actifs, dont certaines ont été démantelées à la fin de l'année 2007.
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