Marc Goua
Question N° 132806 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 12 juin 2012
M. Marc Goua attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le contrôle du commerce des armes. En effet, en juillet 2012, aura lieu une conférence aux Nations-unies en vue de l'adoption d'un traité international sur le commerce des armes classiques (TCA). Celui-ci a pour vocation de mieux réglementer le commerce international des armes, des munitions et matériel connexes, afin d'empêcher les atteintes graves au droit international, notamment au droit international relatif aux droits humains et au droit humanitaire et d'éviter leur détournement au profit du commerce illicite, du marché noir ou d'utilisateurs non autorisés. En vue de la ratification du TCA, il lui demande ses intentions afin qu'il y ait, au Parlement, un véritable débat sur la base du douzième rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France et une plus grande transparence en matière de vente d'armes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.