Marietta Karamanli
Question N° 132796 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 12 juin 2012
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur sur la taxation des transactions financières. L'idée d'une taxe sur les transactions financières date de 1978. Son principe est simple : il s'agit ni plus ni moins d'un impôt qui est prélevé lors de la circulation internationale des capitaux. Il s'agit là de décourager la spéculation internationale en la rendant trop onéreuse pour les opérateurs, même si son montant (entre 0,01 % et 0,025 % du capital investi) reste faible. Une proposition de résolution visant à instaurer dans l'Union européenne une taxe sur toutes les transactions financières englobant toutes les transactions boursières et non boursières, titres, obligations, et produits dérivés, de même que toutes les transactions sur le marché des changes, a été déposée à l'Assemblée nationale le 14 juin 2011 lors de la présente législature. À un taux de 0,05 %, son rapport pourrait s'élever à 200 milliards d'euros par an et être affectée en priorité aux États. Elle lui demande les initiatives qu'entend prendre notre pays pour en convaincre les autres États européens et en faire adopter le principe dans l'Union.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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