Dominique Bussereau
Question N° 132769 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 12 juin 2012
M. Dominique Bussereau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les différences de remboursement entre les citoyens cotisant à la CPAM et ceux soumis au régime de la MSA. Il faut en effet souligner que certaines prestations sont intégralement remboursées par la CPAM et absolument pas par la MSA. Or les besoins en prestations de santé sont les mêmes parmi les citoyens. Ces différences créent un malaise chez les personnes soumises au régime de la MSA, qui désirent une réponse de sa part, réponse que le ministère de la santé leur refuse. C'est pourquoi il lui de demande de préciser si le Gouvernement entend mettre au même niveau les prestations des différents organismes d'assurance maladie, en particulier entre la CPAM et la MSA.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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