Jean-Pierre Brard
Question N° 132759 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 5 juin 2012
M. Jean-Pierre Brard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation de centaines de professionnels de la route et en particulier des chauffeurs de taxi qui, ayant perdu la totalité des points sur leurs permis de conduire, se retrouvent dans l'impossibilité de travailler et par conséquent de gagner leur vie. Il ne s'agit pas de remettre en cause les règles de sécurité routière qui doivent être respectées par toutes et tous, mais plutôt de réfléchir à une adaptation pour ceux dont une éventuelle perte du permis de conduire mettrait en péril l'exercice de l'activité professionnelle. Également, il semblerait qu'il y ait une forme d'injustice dans le système tel qu'il existe aujourd'hui, puisque l'on peut être verbalisé sans avoir été informé au moment où l'infraction s'est produite. Beaucoup de personnes apprennent a posteriori leur verbalisation et donc leur retrait de points. Ainsi, dans un souci de transparence, il faudrait que la communication du solde de points restants soit plus rapide pour ne pas avoir de « mauvaises surprises ». Il lui demande donc si une adaptation du système actuel de permis à points en faveur des « professionnels de la route » est envisagée.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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