Pierre-Alain Muet
Question N° 132732 au Ministère du Travail
Question soumise le 5 juin 2012
M. Pierre-Alain Muet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la différence de durée d'aide au reclassement en cas de reprise d'un emploi avec une rémunération inférieure pour un salarié de plus de cinquante ans ayant perdu son emploi après avoir cotisé à l'assurance chômage durant les 36 derniers mois de travail. Dans ce cas cette personne peut bénéficier d'une durée d'indemnisation de 36 mois, à qui il sera versé l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Si cette personne reprend un emploi salarié dont la rémunération est inférieure d'au moins 15 % du salaire de son emploi précédent pour le même volume d'heures, il peut bénéficier de l'aide différentielle au reclassement (ADR) compensant la baisse de rémunération. Le versement de cette aide différentielle cessant au jour de la fin du contrat de travail ou lorsque le plafond de 50 % du reliquat des droits de l'intéressé à l'allocation d'aide au retour à l'emploi est atteint (ce plafond pouvant atteindre plus de 17 mois). Or, si ce salarié après avoir été licencié choisit de conclure un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) d'une durée d'un an et si avant le terme de ce CSP, il reprend un emploi dont la rémunération est inférieure d'au moins 15 % du salaire de son emploi précédent, il peut bénéficier d'une indemnité différentielle de reclassement (IDR) compensant la baisse de rémunération versée mensuellement pour une durée maximale qui n'est que de douze mois et dans la limite d'un montant total plafonné à 50 % du reliquat des droits de l'intéressé à l'allocation spécifique de sécurisation professionnelle. Aussi il lui demande s'il est possible d'harmoniser les aides au reclassement en cas de reprise d'un emploi avec une rémunération inférieure.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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