Patrick Labaune
Question N° 132686 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 29 mai 2012
M. Patrick Labaune attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en compte de la rente accident de travail et handicap avec le RSA ou l'allocation aux adultes handicapés. En effet, suite à un accident de travail, un salarié peut percevoir une rente d'invalidité. Dans l'hypothèse où l'intéressé retrouve un travail, il peut cumuler son salaire avec sa rente d'invalidité. Dans l'hypothèse où il ne trouve pas de travail et demande le RSA, ce dernier sera imputé du montant de sa rente d'invalidité. Enfin dans l'hypothèse où il ne trouve pas de travail et bénéficie de l'AAH, cette dernière sera également imputée de sa rente d'invalidité. Il lui demande si le Gouvernement envisage de changer les règles pour rendre cumulable cette rente avec l'AAH ou le RSA.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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